Sous traitance envisagée

[Ponta]

Le pouvoir adjudicateur est encore doué de capacité d'analyse, de discernement et de jugement.

@marina :
Pourquoi ne pas indiquer dans l'analyse que l'incertitude quant à l'utilisation d'un sous-traitant ne permet pas de certifier que la méthodologie annoncée sera respectée. Dès lors, le pouvoir adjudicateur ne peut juger de la méthodologie que sur une base incertaine. Et vous mettez une note moyenne.

Vous jugez sur pièces fournies. Si celles-ci laissent planer un doute, le doute planera aussi sur la notation.

[hpchavaz]

Pourquoi ne pas indiquer dans l'analyse que l'incertitude quant à l'utilisation d'un sous-traitant ne permet pas de certifier que la méthodologie annoncée sera respectée. Dès lors, le pouvoir adjudicateur ne peut juger de la méthodologie que sur une base incertaine. Et vous mettez une note moyenne.

Vous jugez sur pièces fournies. Si celles-ci laissent planer un doute, le doute planera aussi sur la notation.

Cela relève du procès d'intention. Le titulaire a indiqué une méthodologie. Jusqu'à preuve du contraire, il va la mettre en oeuvre.

Si vous avez un doute, vous pouvez le lever en demandant des précisions sur les dispositions que le titulaire a prises (ou compte prendre) pour que sa  méthodologie soit suivie par son sous-traitant. 

Allez au contentieux sur la base d'un "dans le doute, j'ai ..." me semble perdant à tous les coups, même si évidement, vous allez vous défendre en indiquant que "Le soumissionnaire n'a pas apporté d'éléments garantissant que ..." mais dans le cas vis" cela sera un argument très faible puisque il aura décrit la méthodologie.    

[Vivaelparaguay]

Pourquoi ne pas indiquer dans l'analyse que l'incertitude quant à l'utilisation d'un sous-traitant ne permet pas de certifier que la méthodologie annoncée sera respectée. Dès lors, le pouvoir adjudicateur ne peut juger de la méthodologie que sur une base incertaine. Et vous mettez une note moyenne.

Vous jugez sur pièces fournies. Si celles-ci laissent planer un doute, le doute planera aussi sur la notation.

Cela relève du procès d'intention. Le titulaire a indiqué une méthodologie. Jusqu'à preuve du contraire, il va la mettre en oeuvre.

Si vous avez un doute, vous pouvez le lever en demandant des précisions sur les dispositions que le titulaire a prises (ou compte prendre) pour que sa  méthodologie soit suivie par son sous-traitant.

Allez au contentieux sur la base d'un "dans le doute, j'ai ..." me semble perdant à tous les coups, même si évidement, vous allez vous défendre en indiquant que "Le soumissionnaire n'a pas apporté d'éléments garantissant que ..." mais dans le cas vis" cela sera un argument très faible puisque il aura décrit la méthodologie.   

surtout que si on a des doutes on a la demande de précision, plutôt que de rester dans le flou et noter là dessus...

[marina]

Pour un marché où la sous traitance concerne une part très limitée de prestation et pour laquelle il est exigé un agrément pour l'exécution, faut il imposer cet agrément au stade de candidature ? Je suppose que oui. Mais cela va nécessiter de la part des candidats d'aller chercher des sous traitants et de les déclarer au stade candidature.

[hpchavaz]

Tous les sous-traitants devant être agréés, cette position me semble conduire à considérer qu'ils doivent tous être à l'offre ce qui est bien évidement inexact.

[speedy]

c'était une qualification demandée /exigée pour faire acte de candidature  ?  encore un dossier incomplet dans l'énoncé  ....

il y a des cas ou le MOA doit s'assurer qu'il signe avec des gens compétent au sens règlementaire donc avec l'agrément .... et il y a des cas ou l'agrément n'est nécessaire que pour l'exécution donc où une sous-traitance ultérieure est envisageable  içi je n'ai pas cerné dans quel cas on se trouve .....on n'a que " Pour un marché où la sous traitance concerne une part très limitée de prestation et pour laquelle il est exigé un agrément pour l'exécution, "  mais si c'est le parti architectural  même la ST est interdite  !, par contre la modélisation informatique de l'évacuation des fumées doit être faite par un BET agréé et c'est posible de sous-traiter ultérieurement.

[Mathieu]

Pour un marché où la sous traitance concerne une part très limitée de prestation et pour laquelle il est exigé un agrément pour l'exécution

avec la partie soulignée ça semble indispensable d'avoir le dossier du sous-traitant tout beau tout propre dès l'offre (par exemple désamiantage dans un lot démolition)

même sans la partie soulignée il vaut mieux l'avoir à partir du moment ou le titulaire n'a pas de justificatifs de capacités à présenter pour un domaine technique bien particulier (par exemple centrale incendie dans un lot électricité)

[marina]

Il s'agit ici d'une prestation 3D qui sera probablement très peu utilisée et sur bon de commande. Je me pose la question de savoir s'il faut imposer au stade candidature l'agrément dès lors qu'il s'agit d'une partie très limitée de prestation. Ne limite t-on pas trop la concurrence ?

[lepouch]

C'est sûr !

[speedy]

Il s'agit ici d'une prestation 3D qui sera probablement très peu utilisée et sur bon de commande. Je me pose la question de savoir s'il faut imposer au stade candidature l'agrément dès lors qu'il s'agit d'une partie très limitée de prestation. Ne limite t-on pas trop la concurrence ?

même si j'ai tendance à acquiescer je me permet de mettre un bémol  : tout dépend des critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, il faut vérifier la cohérence avec l'ensemble de vos intérêts, le volet communication est négligeable ou important  ? 

[marina]

Pourquoi le volet communication ? Prestation 3D (dératisation désinsectisation et désinfection)

[Mathieu]

Pourquoi le volet communication ? Prestation 3D (dératisation désinsectisation et désinfection)

je n'ai pas l'impression que cela demande un "agrément spécifique pour l'exécution", si ? par comme un ORIAS, une inscription au barreau ou à l'ordre des architectes

mais vous vouliez peut être dire autre chose par "agrément pour l'exécution" ? agrément du sous-traitant donc DC4 tout bêtement ?

[speedy]

Pourquoi le volet communication ? Prestation 3D (dératisation désinsectisation et désinfection)

et c'était dit où ? perso prestation 3D c'est une modélisation de bâtiment ou quartier d'une ville .....

[marina]

Oui pardon il s'agit de l'agrément biocide qu'il faut obligatoirement détenir pour faire les prestations 3D.

[speedy]

s'il n'y a pas de réglementation qui vous impose de traiter directement avec une entreprise titulaire de l'agrément alors la ST en cours de chantier (non totale du marché ) devrait être possible .... 

si on revient à la question initiale de prise en compte de la méthodologie .... si le candidat n'a pas cet agrément et ne présente pas correctement son ST titulaire de cet agrément alors sa méthodologie pour cette partie de la prestation n'est pas crédible .....