Sous traitants de rang 1 ou 2

[sailormoon]

Bonjour

Question sous-traitance

1) qui doit informer le MOA de la volonté de sous-traiter en second rang une partie des travaux que le SS TT de rang 1 ne peut pas finir seul ? le sous traitant de rang 1 ou le titulaire?

2) Aurait-il été possible que les sous traitants se regroupent dans une convention pour que les deux soient sous traitants de rang 1 et soient payés en direct par le MOA sans devoir passer par la cas garantie de paiement ou délégation de paiement?



Question groupement d'entreprises pour répondre en co-traitants à l'AO initial:
1) Dans un groupement d'entreprises, les deux cotraitants peuvent ils être de même compétences mais simplement ne pas pouvoir assumer la volumétrie des travaux à effectuer? Les entreprises ne se groupent pas uniquement pour combler les compétences qu'ils leur manquent mais aussi pour être suffisamment nombreux pour réaliser les mêmes tâches on est d'accord?

Mercii

[speedy]

1) qui doit informer le MOA de la volonté de sous-traiter en second rang une partie des travaux que le SS TT de rang 1 ne peut pas finir seul ? le sous traitant de rang 1 ou le titulaire?

perso  tout le monde signe l'Acte Spécial de sous-traitance qui transite donc par toute la chaîne et au final c'est le titulaire qui transmet au MOA

2) Aurait-il été possible que les sous traitants se regroupent dans une convention pour que les deux soient sous traitants de rang 1 et soient payés en direct par le MOA sans devoir passer par la cas garantie de paiement ou délégation de paiement?

ça deviendrait une usine à gaz en cas de problèmes, la délégation de paiement est aussi simple que le paiement direct ....
voir  délégation de paiement pour ST de rang supérieur à 1

Question groupement d'entreprises pour répondre en co-traitants à l'AO initial:
1) Dans un groupement d'entreprises, les deux cotraitants peuvent ils être de même compétences mais simplement ne pas pouvoir assumer la volumétrie des travaux à effectuer? Les entreprises ne se groupent pas uniquement pour combler les compétences qu'ils leur manquent mais aussi pour être suffisamment nombreux pour réaliser les mêmes tâches on est d'accord?

oui, ils peuvent réunir les moyens de même compétence, pour pouvoir faire face au planning par exemple

[Vivaelparaguay]

1 : le titulaire
2 : non il vaut mieux que chaque sous traitant soit déclaré individuellement dans ce cas. Et pour la sous traitance de rang 2 rien n'oblige à prévoir un mécanisme pour garantir le paiement
3 : c'est leur affaire ils se groupent pour les motifs qui leur semblent pertinents

edit : ah, speedy était déjà sur le coup

[speedy]

Et pour la sous traitance de rang 2 rien n'oblige à prévoir un mécanisme pour garantir le paiement

pas d'accord car l'article 2 de la loi de 1975 qui protège les sous-traitants est clair :

Article 2

Le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal à l'égard de ses propres sous-traitants.

donc les rangs 2 et supérieurs ont le droit d'obtenir une caution bancaire  .... le donneur d'ordre l'obligation de la fournir et le MOA l'obligation de vérifier son existence !

[sailormoon]

Merci à vous deux pour vos réponses
et Speedy merci pour le document que tu as adapté car dans le DC4 de la DAJ, il n'y a pas effectivement les cases concernant les différents rangs de sous traitance.

Vivaelparaguay, dans la notice du DC4 c'est effectivement indiqué que "Chaque sous-traitant présenté doit faire l'objet d'un DC4 distinct. Ce document est renseigné par le soumissionnaire ou le titulaire puis transmis à l'acheteur."
mais ca ne reste qu'une notice d'un document déjà pas obligatoire....

[Vivaelparaguay]

Et pour la sous traitance de rang 2 rien n'oblige à prévoir un mécanisme pour garantir le paiement

pas d'accord car l'article 2 de la loi de 1975 qui protège les sous-traitants est clair :

Article 2

Le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal à l'égard de ses propres sous-traitants.

donc les rangs 2 et supérieurs ont le droit d'obtenir une caution bancaire  .... le donneur d'ordre l'obligation de la fournir et le MOA l'obligation de vérifier son existence !

Ah, très bien, merci pour la correction alors !