Procédure avec négociation - rendu esquisse

[ppl]

Bonjour,

Soit un marché de moe passé en procédure avec négo.
Construction neuve, mais possible grâce à l'exception prévue par le 5°) de l'article R2172-2.

Pensez-vous qu'on peut demander un rendu niveau esquisse, ou alors, même si dispensé de concours, il faut faire un concours si on veut un tel rendu ?

Merci de vos avis

[lepouch]

Si rendu de prestations alors Concours...

[speedy]

Et si au dessus seuil alors anonymat....

[Vivaelparaguay]

il y a une exception au concours pour les bailleurs sociaux, et ça me parais faisable de demander une esquisse dans un AO avec négo, avec l'indemnisation qui va bien pour les candidats

[hpchavaz]

Le problème n'est pas tant de demander une esquisse que de savoir ce que l'on va en faire. S'il s'agit de choisir entre différents projets, on retombe très vite dans le concours.

[ppl]

il y a une exception au concours pour les bailleurs sociaux, et ça me parais faisable de demander une esquisse dans un AO avec négo, avec l'indemnisation qui va bien pour les candidats

C'est justement mon cas.
Mon interrogation est de savoir si cette dérogation permet juste d'éviter la "lourdeur" du concours pour des opérations de construction neuve (donc juste un rendu mémoire technique sur l'organisation etc.), ou si elle permet aussi de demander des rendus type esquisse, sans ce soit un concours avec anonymat et jury.

[Vivaelparaguay]

Je ne vois pas ce qui l'empêcherait et à vrai dire je l'ai déjà fait mais ça n'a pas l'air d'être un avis unanime vu les réponses précédentes

[speedy]

c'est à dire que lorsque l'on s'approche d'une procédure décrite au CCP on est happé tel la proximité d'un trou noir  ....

[lepouch]

Et dans certains départements, l'ordre des architectes est très vigilant sur le sujet...

[Ponta]

"Quand un homme a un bec de canard, des ailes de canard et des pattes de canards, c'est un canard" disait Michel Audiard.

Quand une procédure porte sur du neuf, avec une esquisse à remettre et se fait selon une procédure formalisée, ça a vachement l'air d'être un concours. Attention à la requalification par un juge !

[Vivaelparaguay]

encore une fois les bailleurs sociaux ont une dérogation, pour moi ce problème n'existe pas...

[speedy]

oui mais alors pourquoi faire un erzat de concours, faut aller au bout du raisonnement et rester sur la dérogation !!!!

[Vivaelparaguay]

Et si on souhaite avoir des esquisses pour se décider, sans pour autant devoir organiser un jury ? Un AO restreint est déjà assez long et compliqué comme ça...

[hpchavaz]

encore une fois les bailleurs sociaux ont une dérogation, pour moi ce problème n'existe pas...

Le fait que le cas entre dans l'une des exceptions de l'article R. 2172-2, n'interdit pas de procéder à un concours.
Le risque de voir un quasi concours requalifié en concours semble donc exister en raison de la proximité de la procédure envisagée avec celle d'un concours,
De façon analogue, des "3 devis" ont dans certains cas été assimilés à des MAPA,, des MAPA à des procédures formalisées ...,

[Vivaelparaguay]

encore une fois les bailleurs sociaux ont une dérogation, pour moi ce problème n'existe pas...

Le fait que le cas entre dans l'une des exceptions de l'article R. 2172-2, n'interdit pas de procéder à un concours.
Le risque de voir un quasi concours requalifié en concours semble donc exister en raison de la proximité de la procédure envisagée avec celle d'un concours,
De façon analogue, des "3 devis" ont dans certains cas été assimilés à des MAPA,, des MAPA à des procédures formalisées ...,

Ah, les 3 devis = Mapa n'ont pas fini de faire du mal ; donc je confirme : je ne suis pas d'accord et ce raisonnement prive la dérogation accordée aux bailleurs de sa substance.