Marché sans pub ni mise en concurrence / qualité de l'intervenant

[Blanco]

Bonjour à tous,
Ma collectivité souhaite faire intervenir une "personnalité" dans le cadre de l'organisation d'évènements, pour parler de son vécu/passé.
J'aurais tendance à considérer que cela échappe à la publicité et mise en concurrence dans la mesure où cette personnalité a été spécifiquement choisie pour son expérience, un peu comme nous procédons pour l'acquisition d'œuvres ou de performances artistiques. Pour autant, je peine à trouver dans le code la base juridique adaptée à ce cas de figure...

Auriez-vous des idées ?

Merci!

[Mathieu]

il va facturer plus de 40 000€HT la conférence ? 

en tous cas je ne vois pas de dispense de mise en concurrence

pour moi le vrai objet est la proposition d'un thème de conférence, avec un ou plusieurs intervenants, tables rondes ou pas... ce qui implique de proposer un thème et de proposer un déroulé, un projet d'intervention, l'intervenant(s) ne vient pas juste pour raconter sa life 

[hpchavaz]

L'intervenant(s) ne vient pas juste pour raconter sa life

Et pourquoi pas, si le PA estime que c'est son besoin.

Par exemple : pour améliorer la connaissance des nouveaux élus sur les particularités du fonctionnement des administrations, on peut envisager nécessaire de monter une conférence d'un ex-président de la République qui n'était pas antérieurement fonctionnaire. Il y décrirait son parcours, les difficultés auxquelles il a été confronté et la façon dont il y a remédié.

La question posée par Blanco me semble tout à fait pertinente.

[Blanco]

Merci pour vos réponses.
C'est exactement ce qui est évoqué par hpchavaz : l'intervenant serait sélectionné en raison de son passé et de son expérience (politique par exemple).

Dans cette hypothèse, mettre en concurrence ne paraît pas opportun...

[Vivaelparaguay]

Mathieu ne dit pas que la question n'est pas pertinente, il s'étonne à juste titre que la prestation ne soit pas d'un montant inférieur au seuil imposant d'organiser un MAPA, et il explique que dans cette hypothèse il ne voit pas de raisons de se dispenser d'organiser ce MAPA, et je suis d'accord avec lui...

[Mathieu]

je suis un peu entre 2 car je me méfie énormément du "c'est lui qu'on veut c'est le meilleur donc pas besoin de mettre en concurrence"

on s'est tous pris cet argument 1000 fois dans les oreilles, au final combien de fois ça a été vrai ? vous avez souvent Sarkozy qui intervient dans vos conférences, vous ? 

remarque parallèle : chez moi, les conférenciers sont souvent inclus dans le package plus global "organisation de l'évènement" qui au final n'est rien d'autre qu'une presta évènementielle

[speedy]

en tirant sur la corde ficelle Article R2122-3 3°
3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle.
expérience et parcours unique spécifique ?

sinon on connait des politiques ou ex-politiques qui n'ont aucun état d'âme pour facturer même au dessus du seuil européen de services , alors au dessus de  40 000€ .....

[Vivaelparaguay]

ça se tente mais il vaut mieux que l'élu qui signera ça soit pote aussi avec le contrôle de légalité, la CRC, la PQR, et n'ait pas d'opposition dans son assemblée, ni de presse indépendante dans le coin...

[speedy]

reste l'AO avec un bon cahier des charges .... y aura pas foule  .... z'ont pas l'habitude de réponde à un MP , z'ont un ego tellement surdimensionné.... et alors zéro candidat et le MNSMC sans pub devient possible quelque soit le montant !  ...

[Mathieu]

ça se tente mais il vaut mieux que l'élu qui signera ça soit pote aussi avec le contrôle de légalité, la CRC, la PQR, et n'ait pas d'opposition dans son assemblée, ni de presse indépendante dans le coin...

je trouve ce "aussi" très pertinent  il a plein d'amis notables cet élu !!

[hpchavaz]

Vérifier également avec qui le contrat est conclu.

[Blanco]

Merci pour toutes vos réponses!
Sur le seuil de 40K, nous aurons probablement plusieurs "intervenants" et la computation des seuils fait que nous serons vraisemblablement au dessus de ce fameux seuil.

Je retiens toutes vos idées en tout cas, à voir le degré de risque qu'on souhaite prendre.
J'avais effectivement pensé à cette histoire de propriété intellectuelle (merci speedy!) mais je crains tirer un peu trop fort sur la corde.

Merci beaucoup, pour un premier message sur le forum, c'est une franche réussite 

[Vivaelparaguay]

Vérifier également avec qui le contrat est conclu.

Dommage qu'on ait plus besoin d'avoir des extraits de casier judiciaire pour le candidat retenu, on aurait bien rigolé 

[Mathieu]

mais la condamnation n'est pas encore définitive mmh'voyez 

[Vivaelparaguay]

S'il fait sa conférence en chantant, on tombe dans la performance artistique unique qu'on peut confier sans consultation. En plus, le chantage, ça le connaît 

Et si on parle d'un autre élu (ou ex.) remarquable par son "vécu/passé", il y a fort à parier que les blagues sur le chantage et le casier judiciaire soient pertinentes aussi