critère coût et cycle de vie , difficultés d'estimation

[speedy]

Ce post est ouvert pour échanger sur les difficultés rencontrées pour passer du critère Prix au critère coût.
Le critère prix se limitant au prix total prévisionnel  pour l'exécution normale du marché, le coût étant compris par le coût total acquisition +exploitation (usage) plus élimination par destruction ou recyclage des sous produits et produits ultimes consécutifs à ce marché. Dans cette dernière définition on retient les frais de remise en état environnementaux mais jusqu'où faut il remonter ?

ce post fait suite à d'autres échanges, par exemple :
Pondération et critère coût
et surtout
L'IA pour commencer à éclairer une question (coût du cycle de vie)
avec en pj  "Mettre en œuvre le Coût du Cycle de Vie dans les Marchés Publics : Guide Juridique et Opérationnel pour l'Acheteur Public"

autres documents
cout-cycle-vie-consultation.pdf
extrait :
Contrairement au seul critère prix, le CCV permet de prendre en compte de manière complète les coûts supportés par la personne publique puisqu'il intègre dans son champ – sous condition de leur pertinence – tout ou partie des coûts imputables à un produit, un service ou un ouvrage tout au long de son cycle de vie.
Il s'agit de prendre en compte :
- Les coûts supportés directement par l'acheteur, ou « coûts directs » que constituent les coûts liés à l'acquisition, à l'utilisation, à la maintenance et à la fin de vie. C'est ce qu'on désigne sous l'appellation « Coût global ».
- Les coûts indirects ou « coûts externes » supportés par l'ensemble de la société, telles que la pollution atmosphérique ou la déforestation.

mais page 13 il y a une erreur
La note attribuée à ce critère sera calculée selon la formule suivante :NoteCCV =60×CCVoffre CCVmin
Où CCVmin est le coût du cycle de vie le plus bas parmi les offres conformes, et CCVoffre est le coût du cycle de vie de l'offre analysée.
perso je voudrais lire la même formule que celle de la page  18 !
NoteCCV =60×CCVmin / CCVoffre

ceci dit je préfère de loin la formule de la famille anti-logistique que défends depuis longtemps
note = note maxi x (Offre médiane puissance 6) /  (Offre médiane puissance 6 + Offre analysée puissance 6)

c'est une quasi-droite autour de la médiane et ça donne des notes différentes dans tous les cas extrêmes même à prix nul ou à 10000 fois la médiane  ! en cas de prix négatif (recette) on peut faire une translation, (on remplace  par note maxi  x [(Recette maxi + Offre médiane) puissance 6 ] / [(recette maxi + Offre médiane) puissance 6 + (recette maxi  + offre analysée) puissance 6 ]....  voir mes explications dans l'article que j'ai signé dans le n° 97 de mars 2010 de la revue Contrats Publics.

[speedy]

une des questions concerne " - Les coûts indirects ou « coûts externes » supportés par l'ensemble de la société, telles que la pollution atmosphérique ou la déforestation." :
normalement le coût global a intégré les impacts correspondants pour la fabrication des biens et services incorporés aux prestations du marché, mais est-ce vraiment le cas ? par exemple les assurances ont des franchises et plafonnent leurs indemnisations  cf les catastrophes des pétroliers sur les côtes de la Bretagne, le  régime fiscal du kérosène pour le transport aérien ...
sachant que la règlementation impose une transparence et affichage de méthodologie et chiffres élémentaires argumentés publics comment chiffrer le vrai coût sans tomber dans le double compte ? ni dans la suspicion de manipulation/favoritisme ?

[speedy]

une autre concerne l'évaluation des dépenses futures et leur dé-actualisation pour additionner des valeurs comparables de même date de valeur
pour estimer les dépenses futures on se projette dans l'inflation sectorielle puis en désactualise par un taux purement financier ? ou est ce plus simple et aussi précis d'additionner des couts estimés directement en valeur actuelle ?

référence pages 7 & 8 du document annexe
Structure d'une Formule de Coût du Cycle de Vie
Une formule de CCV typique, pour être robuste, doit inclure l'actualisation des flux financiers futurs afin de les ramener à leur valeur présente. Cela permet de comparer équitablement des coûts qui surviennent à différents moments.

[speedy]

une autre difficulté concerne la tentation de décomposer en sous-critères.
Le dossier annexe page 12 envisage cette possibilité mais ne fait que survoler 
Le CCV peut être utilisé de deux manières principales dans la structure des critères d'attribution 29 :
1. Comme critère de coût unique : Le CCV remplace alors totalement le critère "prix". L'offre est jugée sur la base de son coût total sur le cycle de vie, qui devient l'unique composante financière de la note.
2. Comme sous-critère du coût : L'acheteur peut décomposer le critère "coût" en plusieurs sous-critères, par exemple : 60% Prix d'acquisition + 40% Coûts d'utilisation sur 5 ans.

j'en suis resté cloué à mon siège, projeté 3 mètres en arrière et toujours pas remis !  pour moi ce n'est pas sérieux de donner des valeurs différentes à des euros que l'on a déjà ramenés à une même date de valeur  ! c'est une hérésie car il y a une pondération cachée qui fausse la pondération affichée : par un coefficient inverse de celle des masses financières relatives à chaque sous-critère
par exemple voir pj (note par ma formule citée dans une autre réponse) 

le gagnant n'est pas le même  !!!

[hpchavaz]

L'expression "coût global" est ambigüe.

• Elle est proche de l'expression "Le coût, déterminé selon une approche globale ..."  utilisée dans CCP article R. 2152-7 1° b)
• Elle est utilisée dans un sens beaucoup plus restrictif dans la "Notice introductive : prise en compte du coût du cycle de vie dans une consultation groupe d'étude des marches développement durable (GEM-DD) version 1.0 mars 2016" cité dans le premier message de ce fil, qui fait apparaitre le coût global comme un composant du coût du cycle de vie (voir schéma page 2)

[speedy]

le titre complet étant
Notice introductive : prise en compte du coût du cycle de vie dans une consultation
Version 1.0 - mars 2016
Groupe d'étude des marchés du développement durable et de l'environnement (GEM-DD)

Notice introductive : prise en compte du coût du cycle de vie dans une consultation | Ministère de l'Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

concernant le CCP il faut désormais s'apprêter à prendre en compte la version modifiée de l'Article R2152-7  par le décret 2022-767 au 21/08/2026 donc très prochainement

1° Soit le critère unique du coût, déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie défini à l'article R. 2152-9 et qui prend en compte les caractéristiques environnementales de l'offre ;
2° Soit une pluralité de critères parmi lesquels figurent le prix ou le coût. Au moins l'un d'entre eux prend en compte les caractéristiques environnementales de l'offre. Ces critères peuvent également comprendre des aspects qualitatifs ou sociaux.
 « Ces critères peuvent porter notamment sur les éléments suivants :
...

et
Article R2152-9
Le coût du cycle de vie couvre, dans la mesure où ils sont pertinents, tout ou partie des coûts suivants du cycle de vie d'un produit, d'un service ou d'un ouvrage :
1° Les coûts supportés par l'acheteur ou par d'autres utilisateurs, tels que :
a) Les coûts liés à l'acquisition ;
b) Les coûts liés à l'utilisation comme la consommation d'énergie et d'autres ressources ;
c) Les frais de maintenance ;
d) Les coûts liés à la fin de vie comme les coûts de collecte et de recyclage ;

2° Les coûts imputés aux externalités environnementales et liés au produit, au service ou à l'ouvrage pendant son cycle de vie, à condition que leur valeur monétaire puisse être déterminée et vérifiée. Ces coûts peuvent inclure le coût des émissions de gaz à effet de serre et d'autres émissions polluantes ainsi que d'autres coûts d'atténuation du changement climatique.

Article R2152-10
Lorsque l'acheteur évalue les coûts selon une approche fondée sur le cycle de vie, il indique dans les documents de la consultation les données que doivent fournir les soumissionnaires et la méthode qu'il utilisera pour déterminer le coût du cycle de vie sur la base de ces données.

La méthode utilisée pour évaluer les coûts imputés aux externalités environnementales respecte l'ensemble des conditions suivantes :
a) Elle se fonde sur des critères non-discriminatoires et vérifiables de façon objective ;
b) Elle est accessible à toutes les parties intéressées ;
c) Elle implique que les données requises puissent être fournies moyennant un effort raisonnable consenti par des opérateurs économiques normalement diligents.

[hpchavaz]

(A) mais page 13 il y a une erreur [/b]
...
(B) ceci dit je préfère de loin la formule de la famille anti-logistique ...]

(A) Oui, il y avait une erreur : le transfert entre Gemini (LLM utiisé) et le document a modifié la formule.
Cette erreur est maintenant corrigée, le document ayant été modifié.
(B) J'ai également fait part de mes réserves sur la formule mais ce n'est qu'un détail par rapport aux difficultés qu'introduit la prise en compte du Coût.. De plus, la discussion sur ce point est identique à celle portant le critère prix.

[hpchavaz]

une des questions concerne " - Les coûts indirects ou « coûts externes » supportés par l'ensemble de la société, telles que la pollution atmosphérique ou la déforestation." :
(A)normalement le coût global a intégré les impacts correspondants pour la fabrication des biens et services incorporés aux prestations du marché, mais est-ce vraiment le cas ? par exemple les assurances ont des franchises et plafonnent leurs indemnisations  cf les catastrophes des pétroliers sur les côtes de la Bretagne, le  régime fiscal du kérosène pour le transport aérien ...
(B)sachant que la règlementation impose une transparence et affichage de méthodologie et chiffres élémentaires argumentés publics comment chiffrer le vrai coût sans tomber dans le double compte ? ni dans la suspicion de manipulation/favoritisme ?

(A)
1/ voir mon post sr l'ambiguïté de coût global.

2/ Dans le CCV tel que le défini l'article R2152-9 il y a un distinction entre :
1° Les coûts supportés par l'acheteur ou par d'autres utilisateurs
2° Les coûts imputés aux externalités environnementales

Les impacts (externalités négatives) ne sont jamais incorporées totalement dans le prix même si ce prix résulte en partie de mesures incitatives (taxes) visant à limiter les impacts.
Même si le prix du carburant incorpore une taxe CO₂, le CO₂ est néanmoins produit. Rien n'impose à l'Acheteur de se limiter à la pénalisation faite par la réglementation (voir dans (B)).

(B) Dans le 2° du R. 2152-9, je comprends simplement que la méthode doit permettre le calcul du coût tel que défini par l'Acheteur.  Le R. 2152-10 explique alors quelles sont les contraintes pour ce calcul.

Il n'est écrit nulle part que ce coût doit être complet ni qu'il doit être "le vrai coût" mais, en simplifiant, qu'il ne doit pas être discriminatoire.

Dans L'IA pour commencer à éclairer une question (valeur du carbone), j'ai essayé d'éclairer un peu sur la base de deux paramètres (Valeur de l'Action pour le Climat (VAC) et la Valeur de Marché (VM)), la réflexion que devra mener un Acheteur pour décider de la valeur qu'il attribue à la tonne_{équivalent CO2}. Il apparait que l'Acheteur a une large marge de manœuvre.
Au demeurant, si l'Acheteur est raisonnable (ie. il peut monter qu'il a réfléchi et que la valeur retenue est dans une plage vraisemblable) il ne sera pas beaucoup plus facile de contester sa décision qu'il n'est actuellement possible de contester tel ou tel critère, ou telle ou telle pondération.

[speedy]

(A)

Les impacts (externalités négatives) ne sont jamais incorporées le prix même si ce prix résulte en partie de mesures incitatives (taxes) visant à limiter les impacts.
Même si le prix du carburant incorpore une taxe CO₂, le CO₂ est néanmoins produit. Rien n'impose à l'Acheteur de se limiter à la pénalisation faite par la réglementation (voir dans (B)).

içi c'est plus compliqué car on taxe lourdement le transport routier via son carburant mais il n'y a pratiquement aucune taxe sur le kérosène  carburant du transport aérien .... alors que l'air du temps c'est de favoriser les moyens les plus propres, idem pour les gros navires de transport maritime ..... cherchez l'erreur quand on ne réintroduit pas tous les coûts dans certaines productions soit disantes sur le même secteur concurrentiel ....

[hpchavaz]

une autre concerne l'évaluation des dépenses futures et leur dé-actualisation pour additionner des valeurs comparables de même date de valeur

Dans "EC LCC Indoor Lighting Tool" (accessible via la page Life-cycle costing du site de la Commission européenne) sont pris en compte un "Discount rate" (taux d'actualisation) et un taux sectoriel "electricity price increase".

[hpchavaz]

(A)

Les impacts (externalités négatives) ne sont jamais incorporées le prix même si ce prix résulte en partie de mesures incitatives (taxes) visant à limiter les impacts.
Même si le prix du carburant incorpore une taxe CO₂, le CO₂ est néanmoins produit. Rien n'impose à l'Acheteur de se limiter à la pénalisation faite par la réglementation (voir dans (B)).

içi c'est plus compliqué car on taxe lourdement le transport routier via son carburant mais il n'y a pratiquement aucune taxe sur le kérosène  carburant du transport aérien .... alors que l'air du temps c'est de favoriser les moyens les plus propres, idem pour les gros navires de transport maritime ..... cherchez l'erreur quand on ne réintroduit pas tous les coûts dans certaines productions soit disantes sur le même secteur concurrentiel ....

Il me semble que rien ne s'oppose que l'Acheteur rétablisse l'équilibre via son mode de calcul pour autant qu'il soit raisonnable (c.f. mon message précédent)

[hpchavaz]

ne autre difficulté concerne la tentation de décomposer en sous-critères.
Le dossier annexe page 12 envisage cette possibilité mais ne fait que survoler

Je suis d'accord : les sous critères sur un coût (ou un prix) n'ont que très très rarement un sens économique..
Ce qui me conduit à remettre en cause leur légalité. Certes, les juges sont tolérants à l'heure actuelle.

On se retrouve exactement dans la situation qui prévalait au début de la mise en œuvre la pondération (2006), toute formule semblait bonne pour autant qu'elle respecte le principe d'égalité. Puis progressivement les juges ont évolué. Pas très vite, en se fourvoyant parfois, mais ils ont évolué significativement, le critère étant à présent qu'une méthode ne doit pas conduire à un choix qui ne soit pas l'OEPA.

[speedy]

pour l'instant j'en retire que ça ne s'improvise pas et que la date du 21/08/2026 approche très vite et que probablement que beaucoup d'acheteurs par manque de formation et d'outils fiables seront dans l'obligation de rester sur le 2° du R21512-7 avec comme critère le prix du marché et un deuxième critère sur l'environnement  ...
.
rappel de l'Article R2152-7  modifié par le décret 2022-767 au 21/08/2026
1° Soit le critère unique du coût, déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie défini à l'article R. 2152-9 et qui prend en compte les caractéristiques environnementales de l'offre ;
2° Soit une pluralité de critères parmi lesquels figurent le prix ou le coût. Au moins l'un d'entre eux prend en compte les caractéristiques environnementales de l'offre. Ces critères peuvent également comprendre des aspects qualitatifs ou sociaux.
« Ces critères peuvent porter notamment sur les éléments suivants :

[fanchic]

une autre concerne l'évaluation des dépenses futures et leur dé-actualisation pour additionner des valeurs comparables de même date de valeur

Dans "EC LCC Indoor Lighting Tool" accessible via la page Life-cycle costing du site de la Commission européenne sont pris en compte un "Discount rate" (taux d'actualisation) et un taux sectoriel "electricity price increase".

Pour reprendre cet exemple, bien exposé dans ton document Gmini

Prix d'achat des luminaires : aucun problème
Consommation électrique : facilement monétisable
Durée de vie des lampes en heures : là par contre on doit faire confiance à la valeur donnée par le soumissionnaire qui aura tout intérêt à indiquer une durée de vie la plus longue possible.
QUESTION : et si in fine, la lampe n'atteint pas cette durée de vie?


Sur l'intégration des externalités environnementales, j'imagine que l'acheteur devra intégrer l'ensemble de ces externalités et leur coût au risque de n'être ni parfaitement objectif ni non discriminatoire.
Cà me semble rejoindre une des préoccupation de SPEEDY (message du 19 juillet 5h03)

[hpchavaz]

(A)Durée de vie des lampes en heures : là par contre on doit faire confiance à la valeur donnée par le soumissionnaire qui aura tout intérêt à indiquer une durée de vie la plus longue possible.
QUESTION : et si in fine, la lampe n'atteint pas cette durée de vie?


(B)Sur l'intégration des externalités environnementales, j'imagine que l'acheteur devra intégrer l'ensemble de ces externalités et leur coût au risque de n'être ni parfaitement objectif ni non discriminatoire.

(A) Il y a effectivement un risque à ce que le soumissionnaire surévalue son produit.
Comme pour toute donnée venant du soumissionnaire, il faut obtenir un minimum d'assurance sur la fiabilité de la donnée.
Pour les sources lumineuses, il existe plusieurs normes dont certaines portent sur le calcul de la durée de vie (plus exactement me semble-t-il  le temps moyen pour lequel le flux lumineux est maintenu au-dessus d'un pourcentage du flux nominal). Donc, il faut préciser les normes applicables et demander des éléments sur leur application.


(B):
Remarque : Je ne suis pas du tout certain que l'Acheteur doive intégrer l'ensemble des externalités négatives, tache dantesque, mais simplement certaines d'entre elles.

L'introduction des externalités devrait conduire à réviser les pratiques de notation / pondération. J'ai abordé la pondération dans "Pondération et critère coût", mais il est certain que la réflexion doit porter également la notation, notation et pondération étant irrémédiablement liées.

Comme indiqué précédemment, l'approche est similaire à celle à mettre en œuvre pour le critère prix(*).

Si l'on arrive à déterminer une méthode absolue, l'effet de l'incorporation d'externalités négatives devra nécessairement être réglé dans la méthode choisie.

Si l'on renonce à déterminer une méthode absolue, et donc si l'on en reste à une méthode relative, j'ai intuitivement l'impression qu'il va falloir faire très attention à ce que l'on fait. Alors que l'on pense s'être simplifié la vie, il est à craindre que l'on soit dans certains cas mis en face de réalité, même si pour les autres cas tout se passera apparemment bien m^me si l'on attribue un peu à l'aveugle. Néanmoins, si tel est le cas, la première réflexion me semble devoir porter sur les possibilités de variation de chacun des éléments constitutifs du Critère Coût selon les offres.

Dans tous les cas, il faut prévoir de sérieux retours d'expérience. Le mieux serait sans doute de les documenter suffisamment pour qu'ils puissent servir de base de réflexion lors d'échange entre différents Acheteurs.

*) Mais le sujet est complexe, voir par exemple l'inflexion dans la réflexion des auteurs entre :
- Maréchal, F., & Morand, P.-H. (2021). Marchés publics : Comment sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse? https://decomap.univ-avignon.fr/wp-content/uploads/sites/51/2021/07/Attribution_march_s_EMAT.pdf (il manque toutefois une partie du texte)
Cet article est défavorable à l'utilisation de méthodes relatives
- Maréchal, F., & Morand, P.-H. (2022). Marchés publics : Faut-il réformer les méthodes de notation des critères d'attribution ? Revue d'économie Politique. https://hal.science/hal-03660451
Cet article, au nom de l'économie de moyens, admet, voire conseille, les méthodes relatives quand " l'acheteur ne peut pas décrire précisément ses préférences", mais les auteurs préféreraient dans de tel cas une ouverture à la négociation.