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Degré de précisions des dates de phases

Démarré par Piko, Juillet 17, 2025, 01:27:50 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Piko

Bonjour,

Quand on a un marché à phases, le CCAP doit-il indiquer des dates précises de début et fin de phase ?

Car j'ai :
Phase 1 : de la date de notification à juin 2026
Phase 2 : de juin 2026 à décembre 2027

Cela laisse plus de souplesse, sachant que le besoin n'est pas hyper connu à l'avance (AC à bons de commandes), mais je voudrais avoir confirmation que ça passe.
Balayeur du forum :-)

hpchavaz

Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

Piko

Non, je veux dire un marché de services à phases
Balayeur du forum :-)

Mathieu

"juin" c'est une fourchette large 1er juin - 30 juin

je préfère une fourchette large mais réaliste et respectée qu'une date précise irréaliste et/ou pas respectée

et parfois avoir des jours très précis ce n'est pas réaliste... surtout quand le point de départ n'est pas connu !

ce qui m'amène à une autre remarque : faire courir à partir de la notification c'est très bien, mais les candidats ont besoin d'une une date prévisionnelle de notification (ou fourchette) surtout si tu veux qu'ils s'engagent à respecter le planning énoncé après... boucler la phase 1 pour juin, ce n'est pas pareil si on est notifié en février ou en mai  ;)

speedy

Il me semble que jorsque l''on met des dates précises il faut aussi mettre la sate au plus tard de notification sinon reputé non ecrit....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Citation de: speedy le Juillet 17, 2025, 04:09:36 PM... il faut aussi mettre la date au plus tard de notification ...
Ou la date de début d'exécution au plus tard si cette date peut être différente de la date de notification. 
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

fanchic

Citation de: Piko le Juillet 17, 2025, 01:27:50 PMCar j'ai :
Phase 1 : de la date de notification à juin 2026
Phase 2 : de juin 2026 à décembre 2027

Cela laisse plus de souplesse, sachant que le besoin n'est pas hyper connu à l'avance (AC à bons de commandes), mais je voudrais avoir confirmation que ça passe.

Cela signifie jusqu'au 31 mai 23h59'59''
et jusqu'au 30 novembre 23h59'59''
You're entering a world of pain...a world of pain

Piko

Balayeur du forum :-)