Marché de Fournitures ou Travaux ??

[antistatik2006]

Bonjour à tous,

Je dois lancer un marché portant sur la fourniture, l'installation, les travaux d'intégration et la maintenance d'un nouveau système de contrôle d'accès.

Même si la part financière liée à la fourniture de matériel et à la maintenance logicielle est supérieure à celle des travaux, l'objet du marché me semble relever avant tout de la catégorie "Travaux", en raison de la nature des prestations (installation sur site, intégration dans le bâtiment, etc.).

Je souhaiterais donc rattacher ce marché au CCAG Travaux, ce qui me permettrait de le passer en procédure adaptée (le montant total HT étant supérieur à 170 000 €, mais inférieur au seuil des marchés de travaux formalisés).

Ma question est la suivante :
Puis-je légitimement qualifier ce marché de "Travaux", malgré la part majoritaire des fournitures et services ? Ou existe-t-il un risque juridique (notamment en cas de requalification en marché de fournitures ou de services, auquel cas je dépasserais le seuil des procédures formalisées) ?

Merci par avance pour vos éclairages et retours d'expérience.

[Mathieu]

peso, tant pour les parkings que pour les bâtiments, je fais passer ça en fournitures/services

j'y vois d'avantage l'acquisition d'un système (fut-il en partie vissé/boulonné à un bâtiment ou une infra), qu'un acte de "construire"

[speedy]

idem mais je créerais un chapitre particulier pour la partie accessoire de travaux  :
1 garantie des degré coupe feu pare flamme des portes et huisseries /murs touchées par l'installation 
2 stabilité des dispositifs de type barrières portillons mis en place 

et je prendrais un contrôleur technique sur les aspects  des ouvrages nouveaux mais aussi existants (ERP ou non !)
1 sécurité incendie 
2 stabilité solidité 
3 électricité y compris compatibilité avec existant

[antistatik2006]

Génial, merci pour vos rapides retour.

Mais pour la partie travaux ... vous abandonnez le CCAG Travaux ... et je regle les aspects travaux avec le CCAG F et S?
Merci encore

[speedy]

oui en créant un chapitre spécial au CCAP pour imposer pour la partie accessoire des contraintes particulières de qualification de personnel et d'assurances  en relation avec le chapitre particulier du CCP sur la nécessité de respect des caractéristiques de l'existant , des performances à atteindre et ceci avec du personnel formé  en matière d'électricité et sécurité incendie 

[hpchavaz]

Idem

Note:

Je souhaiterais donc rattacher ce marché au CCAG Travaux, ce qui me permettrait de le passer en procédure adaptée (le montant total HT étant supérieur à 170 000 €, mais inférieur au seuil des marchés de travaux formalisés).

Même si c'est très corrélé, il n'y a pas de relation directe entre CCAG et classement du contrat en travaux, fournitures ou services.