Travaux dans un immeuble en copropriété commune et société privée

[Lti]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si dans le cas de travaux de réhabilitation dans un immeuble en copropriété appartenant pour partie à une commune et l'autre partie à une société privée, les travaux peuvent être réalisés sur la partie appartenant à la commune (réhabilitation de la façade par exemple) par la société privée.

Si oui, faut il conclure un contrat de mandat avec la société privée afin qu'elle prenne en charge les études, le suivi et le règlement des travaux pour le compte de la commune ?

Merci par avance pour vos lumières

[speedy]

donner mandat de type loi MOP ne changera rien à la question car alors le mandataire doit respecter le CCP....
à mon avis si la commune est majoritaire dans les quantième alors CCP, si minoritaire la question reste posée mais suis enclin à répondre CCP ....

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[R.J]

Les rapports commande publique / copropriété sont un sujet relativement rare, mais récurrent :

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