DPGF

[romuche1201]

Bonjour,
Pour un marché de travaux, j'ai le montant de mon marché qui sera sur la base d'un prix global et forfaitaire, donc une DPGF.
J'ai une colonne avec des quantités MOE mais ma collectivité laisse aussi la possibilité aux candidats de proposer leurs quantités donc une colonne quantités candidat.
Avez vous déjà fait ça? Par conséquent comment analyser vous? Si je rend la DPGF contractuel cela signifie que les quantités du candidat sont fermes et définitifs? Quid des quantités MoE?
Rendre une DPGF contractuel engage le titulaire sur les quantités ? Mais quel est intérêt car le montant global et forfaitaire engage aussi le titulaire, puisqu'on paie un prix forfaitaire peu importe les quantités utilisées.
Merci d'avance pour vos retours.

[speedy]

Les quantités MOE on oublie.
On ne rend pas contractuel une DPGF  ou alors uniquement, le cas échéant, pour déterminer des prix nouveaux ou pour justifier le montant des paiements à l'avancement....

[Ponta]

J'alerte sur les doubles quantités de la DPGF (qté archi et qté candidat), laquelle sera applicable ?
Si je suis un comptable un peu tâtillon, la question se pose.

Je suis également partisan de ne pas rendre la DPGF contractuelle : cela fige tout et pousse à l'avenant dès qu'une quantité ou une prestation ne correspond pas.
Le montant global et forfaitaire s'applique et comprend tout (les + et les -). Bien sûr, dans la limite du raisonnable.

[dominique]

Je préconise une disposition du type : " le détail du prix global et forfaitaire n'est contractuel que dans la mesure où il permet de déterminer le montant des décomptes et acomptes mensuels en application des articles 10.2 et 12 du CCAG-Travaux et les prix nouveaux en application de l'art. 13.3 du CCAG-Travaux"

Pour rappel, le CCAG-Travaux de 2021  :
"13.3. Dans le cas de travaux réglés sur prix forfaitaires, lorsque des changements sont ordonnés par le maître d'œuvre dans la consistance des travaux, le prix nouveau est réputé tenir compte des charges supplémentaires éventuellement supportées par le titulaire du fait de ces changements, à l'exclusion du préjudice indemnisé, s'il y a lieu, par application de l'article 14.3 ou de l'article 15.1.

S'il existe des décompositions de prix forfaitaires ou des sous-détails de prix unitaires, leurs éléments, notamment les prix d'unité contenus dans les décompositions, sont utilisés pour l'établissement des prix nouveaux."
Dominique Fausser

[hpchavaz]

@Dominique :

L'ajout est-il vraiment nécessaire ?

Pour les paiements, l'article 12.1.3.(sur le montant des travaux dans les demandes de paiement mensuelles à prendre en compte) renvoie au 9.3 (Décomposition et sous-détails des prix)

Pour les nouveaux prix, le second paragraphe du 13.3 semble se suffire.


Incidemment, l'article 13.3 aurait sans doute mérité d'être séparé en deux parties, le second paragraphe étant applicable aux marchés à prix unitaires (référence à des sous-détails de prix) comme aux marchés à prix forfaitaire alors que le premier paragraphe ne concerne que ces derniers.

[Edit 2025-07-07]La partie barrée était du grand n'importe quoi.
En effet la proposition de Dominique  vise spécifique à limiter aux articles cités les effets de la DPGF [/Edit]

[romuche1201]

Les quantités MOE on oublie.
On ne rend pas contractuel une DPGF  ou alors uniquement, le cas échéant, pour déterminer des prix nouveaux ou pour justifier le montant des paiements à l'avancement....

Merci SPEEDY, quand vous dites on oublie, vous voulez dire au moment lorsque le marché est notifié?les quantités MOE permettent aussi de donner une indication aux entreprises pour la consultation. Le fait de rendre contractuel, ça permet de contractualiser les quantités de l'entreprise, et comme ça elle s'engage sur ses quantités non? La MOA paie uniquement le forfait global peut importe les quantités utilisés par l'entreprise non? J'ai pas compris lorsque vous dîtes pour contractualiser des prix nouveau? Les prix nouveau seront fait par OS et avenant par la suite.

[speedy]

les parties s'engagent sur le PGF :
- l'entreprise à faire les prestations objet du marché décrit par le CCTP et les plans
- le MOA à payer

le cadre de DPGF et les quantités estimées par le MOE permettent d'éclairer les candidats sur l'envergure de leur futur engagement, une fois rempli ça permet au MOE et MOA de comprendre le niveau de prix et le niveau d'investissement du candidat dans l'analyse du besoin , s'il y a des écarts significatifs il doit y avoir des questions de l'une des parties en présence ....
les échanges entre Dominique et hpchavaz sont éclairants sur ces points et sur la limitation de la contractualisation  qui ne doit porter que sur l'usage pour la discussion en vue d'arrêter les prix nouveaux et comme base pour estimer la réalité des acomptes demandés . La MOA paie uniquement le forfait global peut importe les quantités utilisés par l'entreprise  OUI. Si vous contractualisez les quantités vous êtes en train de transformer un marché au forfait en marché à prix unitaires !

[fanchic]

Rendre contractuelle une DPGF c'est transformer un prix forfaitaire en prix unitaires

[Boïo]

les parties s'engagent sur le PGF :
- l'entreprise à faire les prestations objet du marché décrit par le CCTP et les plans
- le MOA à payer

le cadre de DPGF et les quantités estimées par le MOE permettent d'éclairer les candidats sur l'envergure de leur futur engagement, une fois rempli ça permet au MOE et MOA de comprendre le niveau de prix et le niveau d'investissement du candidat dans l'analyse du besoin , s'il y a des écarts significatifs il doit y avoir des questions de l'une des parties en présence ....

Nous ne rendons pas contractuelle la DPGF. Cependant, la décomposition est utilisée lors de l'analyse des offres afin de vérifier que l'entreprise a chiffré une offre adaptée.
Je profite de ce point pour vous demander si vous avez des MOE qui refusent de fournir un cadre de DPGF. Nous avons ce cas dans un marché de MOE qui indiquait mission visa étendue à l'élaboration des quantitatifs. Pour nous établir les DPGF est nécessaire (c'est la suite des métrés, c'est la partie DCE et ACT : comment un moe peut-il effectuer sa mission sans DPGF ?). Je vais regarder si la question a été posée dans un autre post. Merci !

[fanchic]

Si la décomposition du prix forfaitaire est nécessaire (elle l'est majoritairement), alors le MOE l'inclut nécessairement dans sa mission ACT (sous élément DCE).
Demander un supplément pour produire une DPGF c'est essayer d'abuser des MOA publics

[hpchavaz]

Je profite de ce point pour vous demander si vous avez des MOE qui refusent de fournir un cadre de DPGF. Nous avons ce cas dans un marché de MOE qui indiquait mission visa étendue à l'élaboration des quantitatifs. Pour nous établir les DPGF est nécessaire (c'est la suite des métrés, c'est la partie DCE et ACT : comment un moe peut-il effectuer sa mission sans DPGF ?). Je vais regarder si la question a été posée dans un autre post. Merci !

La question me semble un peu récurrente.
Les articles du CCP (AVP, PRO, ACT) laissent me semble t-il une ambiguïté, et l'arrêté ne précise rien en la matière,.
Le plus simple est d'apporter la précision nécessaire dans les pièces particulières.

[Boïo]

Si la décomposition du prix forfaitaire est nécessaire (elle l'est majoritairement), alors le MOE l'inclut nécessairement dans sa mission ACT (sous élément DCE).
Demander un supplément pour produire une DPGF c'est essayer d'abuser des MOA publics

Merci. A notre sens, le MOE doit effectivement la dpgf. La mission EXE (avec des quantités) intervient plus tard, en phase travaux (et non pas en phase études). C'est ce que j'ai retrouvé dans le livret de M. André Thomas chargé de mission à la Commission centrale des marchés (ça ne date pas d'hier  mais d'une formation de 2002 !)

[Boïo]

Je profite de ce point pour vous demander si vous avez des MOE qui refusent de fournir un cadre de DPGF. Nous avons ce cas dans un marché de MOE qui indiquait mission visa étendue à l'élaboration des quantitatifs. Pour nous établir les DPGF est nécessaire (c'est la suite des métrés, c'est la partie DCE et ACT : comment un moe peut-il effectuer sa mission sans DPGF ?). Je vais regarder si la question a été posée dans un autre post. Merci !

La question me semble un peu récurrente.
Les articles du CCP (AVP, PRO, ACT) laissent me semble t-il une ambiguïté, et l'arrêté ne précise rien en la matière,.
Le plus simple est d'apporter la précision nécessaire dans les pièces particulières.

Merci. Nous avons écrit ceci dans le CCAP : "La mission est une mission de base étendue à l'établissement des descriptifs quantitatifs pour tous les lots de travaux (élément VISA). Dans ce cadre la mission comprend le VISA des études d'exécution réalisées par les entreprises".
Qu'en pensez-vous ?

[speedy]

Je profite de ce point pour vous demander si vous avez des MOE qui refusent de fournir un cadre de DPGF. Nous avons ce cas dans un marché de MOE qui indiquait mission visa étendue à l'élaboration des quantitatifs. Pour nous établir les DPGF est nécessaire (c'est la suite des métrés, c'est la partie DCE et ACT : comment un moe peut-il effectuer sa mission sans DPGF ?). Je vais regarder si la question a été posée dans un autre post. Merci !

La question me semble un peu récurrente.
Les articles du CCP (AVP, PRO, ACT) laissent me semble t-il une ambiguïté, et l'arrêté ne précise rien en la matière,.
Le plus simple est d'apporter la précision nécessaire dans les pièces particulières.

Merci. Nous avons écrit ceci dans le CCAP : "La mission est une mission de base étendue à l'établissement des descriptifs quantitatifs pour tous les lots de travaux (élément VISA). Dans ce cadre la mission comprend le VISA des études d'exécution réalisées par les entreprises".
Qu'en pensez-vous ?

idem hpchaz
c'est une mission étendue du PRO ou de ACT mais certainement pas du VISA qui intervient en exécution des travaux alors qu'il faut les quantitatifs pour les mettre dans les DCE !
le VISA est alternatif à EXE

[Boïo]

ok,merci pour toutes ces clarifications.
La prochaine fois, c'est mieux si l'on écrit:

"La mission est une mission de base étendue à l'établissement des descriptifs quantitatifs pour tous les lots de travaux. Les quantitatifs sont dus dans le cadre de l'avant-métré qui sert de base à l'établissement du coût prévisionnel es travaux décomposés par corps d'état (élément PRO). Ils sont dus également au stade ACT, le MOE devant établir les pièces administratives et techniques du dossier de consultation. Ces éléments font partie de la phase études. Par ailleurs, la mission comprend le VISA des études d'exécution réalisées par les entreprises. Il est rappelé que la mission visa intervient en phase travaux".

C'est mieux :-) ?