modif faible montant et annulation prestation

[Arno]

Bonjour,

Question qui fait débat avec mon MOE. Soit un marché de MOE à 900 000, plusieurs missions composent la prestation.
Les modifications de faible montant ne doivent pas dépasser les 10 % soit 90 000 soit une augmentation a 990 000€ max .
Il s'avère qu'une des prestation prévue dans le marché ne devra pas être réalisée nous souhaitons prendre un avenant pour annuler cette prestation soit - 50 000. Comment se calcule les 10 % à présent ? Le montant total max modifications de faible montant comprises sera toujours à 990 000 € ?

Merci

[Vivaelparaguay]

Je dirais qu'on prend toujours en compte le montant initial du marché puisque l'objet de cette limite à 10% est de ne pas dénaturer les conditions de la mise en concurrence...donc apprécions la chose au regard de ce montant initial...

[speedy]

idem

[Arno]

Merci pour vos retours