Considérations sociales

[mighty]

Coucou les amis ! petite question existentiel du jour. Quelles clauses avez vous pour vos marchés pour répondre aux attentes sur l'intégration de considérations sociales dans vos marchés ?
Nous on a vachement de mal. Vous avez des trucs et astuces ?

[speedy]

tu parles de quoi ? la politique générale de l'entreprise comme l'égalité Hommes/femmes ?  le télé-travail ? la semaine de  4 jours ? la suppression des horaires de nuit pour les prestations de nettoyage/entretien des locaux  ?  l'embauche de personnels éloignés du monde du travail pour l'exécution des prestations du marché ? idem mais demeurant à proximité immédiate du chantier ? la création d'une garderie pour les enfants du personnel ? des congés parentaux plus longs que le strict cadre légal ? des congés sans solde de droit des  5 ans d'ancienneté ? 

[mighty]

ben nous avons du mal à implanter des critères sociaux ou des clauses sociales dans nos procédures d'achat pour augmenter notre %. On a un indicateur de suivi.
Donc je voulais voir quelles clauses vous mettez, quelles idées vous mettez en oeuvre pour intégrer une tonalité plus sociale.

[speedy]

ben nous avons du mal à implanter des critères sociaux ou des clauses sociales dans nos procédures d'achat pour augmenter notre %. On a un indicateur de suivi.
Donc je voulais voir quelles clauses vous mettez, quelles idées vous mettez en oeuvre pour intégrer une tonalité plus sociale.

une collaboration avec les facilitateurs du secteur et imposer  l'embauche de personnels éloignés du monde du travail pour l'exécution des prestations du marché par un nombre d'heures qui devront être justifiées en exécution.

une réflexion avec les bénéficiaires sur les horaires et conditions de travail de nettoyage des  locaux  en journée et non de nuit

etc

[colibri]

Bonjour,

cela dépend du secteur économique concerné. Sur nos marchés informatiques, un questionnaire est annexé au cadre de réponse technique.

voici les termes :

"Le critère de performance en matière d'insertion, décrit dans le présent questionnaire, est noté sur 100 points ; il est décomposé en 3 sous-critères :
1.   Le taux de féminisation des salariés en insertion : 50 points
2.   Le dispositif de formation des salariés en insertion: 30 points
3.   L'accompagnement des salariés en insertion : 20 points"

bonne journée

[speedy]

Bonjour,

cela dépend du secteur économique concerné. Sur nos marchés informatiques, un questionnaire est annexé au cadre de réponse technique.

voici les termes :

"Le critère de performance en matière d'insertion, décrit dans le présent questionnaire, est noté sur 100 points ; il est décomposé en 3 sous-critères :
1. Le taux de féminisation des salariés en insertion : 50 points
2. Le dispositif de formation des salariés en insertion: 30 points
3. L'accompagnement des salariés en insertion : 20 points"

bonne journée

le 1 est un peu sexiste, non ? 

[colibri]

le fait est qu'il y a peu de femmes dans le secteur informatique. Inciter les sociétés à en engager peut en effet être vu comme discriminatoire. c'est un critère discutable mais qui répond à un fait sociétal contre lequel on cherche ) lutter.

[hpchavaz]

@Colibri : Est ce que ce sont les seules questions portant sur l'insertion et de quelle insertion parle t-on ?

[Piko]

S'il n'y a pas de femmes dans l'informatique, ce n'est pas parce que les sociétés refusent de les recruter, c'est parce qu'elles ne sont pas dans les filières informatiques. C'est un problème de choix d'études. Je ne vois pas bien ce que les entreprises ont à y voir...
Je suppose que les notes des candidats doivent être très basses sur le critère 1. Ce qui poserait alors la question de la pertinence d'un tel critère, au-delà du sexisme qu'il affiche éhontément.

[mighty]

Oui mais avez vous des clauses "standards" qui pourraient s'appliquer dans tous les achats ? Quelles sont vos stats sur les considérations sociales ?

[hpchavaz]

Oui mais avez vous des clauses "standards" qui pourraient s'appliquer dans tous les achats ? Quelles sont vos stats sur les considérations sociales ?

Dans tous les achats, cela semble impossible.
Comment des clauses pertinentes applicables à des travaux pourraient elles s'appliquer à des marchés de fournitures qui plus est quand le fournisseur est dans un étranger lointain ?

Après s'il s'agit de cocher une case, on peut toujours exiger tel ou tel engagement ou la production de tel ou tel document. Pour autant que l'on tienne le document fourni pour authentique et probant, le contrôle devient facile.

Attention toutefois encore pour certains fournisseurs, le contexte local peut empêcher des choses qui nous paraissent très naturelles. De mémoire, il n'y a pas de syndicats en Chine ni donc de liberté syndicale, or celle-ci est, je crois, prévue par certains textes.

Plus généralement, il me semble que concernant ce qui s'appelle le devoir de vigilance (Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 / Directive  Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CS3D), les démarches sont nécessairement des processus évolutifs prenant en compte les aspects locaux.

[fanchic]

Oui mais avez vous des clauses "standards" qui pourraient s'appliquer dans tous les achats ? Quelles sont vos stats sur les considérations sociales ?

A partir du moment où la plupart des politiques dites de "discrimination positive" demeure de la discrimination, je ne vois pas en quoi il serait intéressant d'avoir de bonnes stats. La stat pour la stat çà fait plaisir aux chefs, çà permet de l'avancement mais çà ne sert pas la société.

Plus concrètement, la réservation de certains marchés à des structures de type ESAT est une bonne chose tant qu'elle n'affecte pas le recrutement en CDI de la filière
Les horaires entretiens de locaux comme le mentionne SPEEDY c'est une bonne chose également.

La commande publique n'est pas le vecteur le plus approprié pour faire du social. La règlementation et la fiscalité ou le subventionnement sont des vecteurs bien plus opportuns

[mighty]

oui je vous comprends mais avez vous des astuces ? Par exemple on m'a proposé une clause sur l'embauche d'étudiants ou autres. C sympa et pas trop impactant. Non ?

[hpchavaz]

oui je vous comprends mais avez vous des astuces ? Par exemple on m'a proposé une clause sur l'embauche d'étudiants ou autres. C sympa et pas trop impactant. Non ?

Comment cela s'applique t-il (et comment cela sera t-il vérifié) pour un fournisseur étranger n'ayant pas d'employé ?

Comprenons nous bien, outre les difficultés soulevées par fanchic mais il va falloir s'en faire une raison, ce qui me semble le plus délicat dans ta demande est d'avoir clause passe-partout.

Je pense qu'il faut raisonner par nature de contrat.

[mighty]

oui quand je dis passe partout forcément ce n'est pas applicable à TOUS les contrats. PLus une clause qui aide quand on sèche que vous mettez plusieurs fois dans vos procédures d'achats et qui est pertinente.