AC maxi sur les périodes passées

[Abv]

Bonjour,

J'ai reconduit deux fois mon marché il me reste un an et l'opérationnel me demande s'il peut utiliser le montant non dépensé sur les années précédentes avant la fin du marché. J'aurais tendance à dire que non juridiquement mais operationnellement je comprends son intérêt de bénéficier de ce "non utilisé". Auriez vous des textes qui nous le permettent ?

Merci

[speedy]

ah ces opérationnels qui veulent le beurre et l'argent du beurre   et le sourire de la crémière .....

le besoin est de  4 ans pourquoi ne l'écrivent ils pas sur 4 ans au lieu de  1 an renouvelable  3 fois  ! combien d'ac renouvelables ne sont pas renouvelés ? je n'en ai jamais vu !!! et vous  ? 

[hpchavaz]

combien d'ac renouvelables ne sont pas renouvelés ? je n'en ai jamais vu !!! et vous  ?

J'en ai vu. Mais nous sommes un peu des poissons volants.

[fanchic]

ah ces opérationnels qui veulent le beurre et l'argent du beurre   et le sourire de la crémière .....

le besoin est de  4 ans pourquoi ne l'écrivent ils pas sur 4 ans au lieu de  1 an renouvelable  3 fois  ! combien d'ac renouvelables ne sont pas renouvelés ? je n'en ai jamais vu !!! et vous  ?

J'abonde SPEEDY.
Et quand je pose la question : "pourquoi pas 4 ans fermes?"
On me répond : "parce que si çà se passe mal on ne reconduit pas"
Je rétorque alors : "mesures coercitives, pénalités, résiliation, frais et risques"
Et j'ai droit à "oui mais c'est trop compliqué et on ne veut pas froisser les gens"

[speedy]

Et j'ai droit à "oui mais c'est trop compliqué et on ne veut pas froisser les gens"

ça c'est la première étape
la seconde étant "on reconduit pour ne pas froisser le titulaire "    et ensuite on n'a aucun argument valable pour écarter qui que ce soit et on a une réputation de collectivité laxiste   qui fait fuir les bons entrepreneurs  un peu plus cher que les margoulins ....  

[hpchavaz]

La réalité de l'exécution fait qu'il existe des situations intermédiaires entre la bonne exécution et le résiliable. Les pénalités sont faites pour gérer ce genre de situation.

Cependant, d'une part, toutes les situations ne sont pas prévisibles ou ne sont pas à prévoir. Une liste des pénalités proportionnées ne peut être étendue à l'infini. D'autre part, mais de façon assez similaire,  la définition des cas où la répétition de manquements ponctuels conduira (ou pourra conduire) à une résiliation aux tors est généralement limitée.

Pour ces cas, le non renouvellement peut être une bonne solution.

Il ne s'agit naturellement pas de laisser l'opérationnel prendre seul la décision de ne pas reconduire, la direction des achats doit toujours y être associée, mais ce n'est plus une décision juridique.

[speedy]

des décisions réfléchies qui ne laissent aucune place au "pour ne pas froisser le titulaire" ...