Sanction déguisée ?

[Saga]

Bonjour tous le monde.

Je vous soumets un cas trés particulier, assez stupide en fait.

Soit un EPCI qui organise une journée de cohésion obligatoire pour tous le personnel.

Cette journée implique la visite d'un musée de la préhistoire suivi d'un genre d'atelier poterie antique.

Arrivé sur site, l'un de nos agents refuse la visite guidée et s'installe sur un banc avec son tel.

Les collègues viennent lui parler, la RH vient lui parler, le DG lui ordonne de suivre le groupe. Rien n'y fait, il reste sur son banc parce que le musée et la poterie ça le branche pas (Moi j'étais pas la, j'avais posé un RTT, parce que bon, l'atelier poterie.... )

Fin de la journée de cohésion, le DG est furieux du refus d'obtempérer de l'agent et envisage des sanctions.

La RH et moi, on lui a conseillé de lâcher l'affaire, car visiblement ça paraissait assez compliqué de mobiliser le spectre de sanctions dispos (Vu que sur la fiche de poste de l'agent, y'a pas marqué "Poterie antique" ). Son comportement par ailleurs est resté réglo de ce qui m'a été rapporté (pas d'insulte, d'écart de comportements, de sortie du droit de réserve, etc...)

Mais le DG agit et retire unilatéralement à l'agent un jour de congé.

Évidemment l'agent, qui a suivi toute la journée de cohésion à part le musée, est furieux et a introduit un recours hiérarchique devant le président.

je pense que la décision de retrait de congé ne tient pas car il s'agit d'une sanction déguisée. C'est même assez brutal. Et il me semble très compliqué de trouver une autre sanction à appliquer concernant une activité extra-professionnelle, sauf écart comportemental de l'agent.

Mais il m'incombe de rédiger le projet de réponse. Quitte a dire non, j'ai conseillé de ne pas répondre sur le recours hiérarchique et faire courir les délais.

Quelqu'un a déjà eu un cas pareil ?

[Ponta]

Salut,

Il y a un refus délibéré d'obéir à une consigne hiérarchique. La faute pourrait être celle-là.

Mais pour toute sanction, il y a une procédure à respecter et il faut choisir seulement parmi les sanctions possibles : ainsi est le droit disciplinaire.
Le retrait de jour de congé ne fait pas partie des sanctions possibles : touché-coulé.

Sur le refus d'obéissance hiérarchique, il faut un rapport circonstancié et factuel.
Ce rapport sera ensuite examiné par la CAP et l'éventuelle sanction proportionnée pourra être appliquée.
De plus, il doit être laissé à l'agent le droit au contradictoire, le droit à la défense...

Donc pour répondre à ta question, y-a-t-il faute de l'agent ? Oui si quelqu'un ose se mouiller et rédiger le rapport.
Le jour de congés est-il une sanction légale ? Absolument non. Si l'agent est pas idiot, il peut même attaquer le DG pour harcèlement moral. Le DG a merdé, il aurait dû prendre conseil auprès de la RH pour bien suivre la procédure disciplinaire.