période d'essai

[virg]

bonjour!

est ce que c'est possible d'insérer dans un marché de fourniture de denrées alimentaires une période d'essai ?
si oui comment ça se passe en pratique? indemnité si entreprise pas reconduite? conséquences sur la durée du marché? si l'entreprise ne satisfait pas, comment choisir un autre titulaire (obligation de refaire toute la procédure??) ?

merci!

[kawaverte]

Je n'ai jamais entendu parler de ce genre de chose. Cela se rapproche un peu d'un marché à tranche ferme (ta période d'essai) avec tranches conditionnelles, ce qui permet de déterminer les modes d'affermissement des tranches conditionnelles, par contre cela obligerait à refaire une consultation si le titulaire ne satisfait pas.

[virg]

il me semble aussi que c'est un peu spécial, le service concerné me soutient que ça se fait alors il va falloir que je trouve où mener une enquête!! si tant est que ça se fasse en toute légalité bien sûr...!!

[virg]

alors pour info : ça se pratique mais dans le cadre de contrat hors marché, type droit privé...dans mon cas ça ne fonctionne pas !
quoi qu'il en soit, merci pour ton avis Kawaverte!