Valeur estimée d'un AC

[Audrey]

Bonjour à tous,

Pour déterminer la valeur estimée d'un accord-cadre avant son lancement, faudrait-il, selon vous, tenir compte de la remise de fin d'année perçue lors du précédent AC ?

Merci pour vos conseils.

[Mathieu]

bof

oui

non

pourquoi pas

pas vraiment de règle puisque l'estimation d'un AC ne sert à pas grand chose (pas à calculer le seuil de procédure en tous cas)

[hpchavaz]

A quoi va servir ce montant ?

Pour la publicité, vous prenez en compte le maxi.

Pour la comparaison, des offres selon le critère financier, il serait absurde de ne pas prendre en compte les remises telles qu'elles  résultent des offres.

...

[Audrey]

N'a-t'on pas l'obligation d'indiquer, dans l'avis de marché ou le cahier des charges, d'une part, la quantité estimée ou la valeur estimée et, d'autre part, la quantité maximale ou la valeur maximale des produits à fournir dans le cadre d'un accord-cadre (arrêt Simonsen du 17 juin 2021) ?

[Mathieu]

perso je préfère mettre l'estimation en quantités (le DQE)

[Vivaelparaguay]

perso je renseigne le montant maxi et c'est tout, y compris dans l'avis de publicité.

[mighty]

j'indique l'estimation de mon marché donc j'inclus la remise fournisseur. Mon estimation = ce que j'ai payé. M'enfin ça doit jouer au pouillème non ?

[Vivaelparaguay]

Je dirais au contraire que mon estimation = ce que je pense que ça va me couter.

[speedy]

perso je mets les quantités représentatives de l'objet du marché ....
en euros que montant maxi des AC ....