marché négocié avec mise en concurrence sans publicité

[david17]

Bonjour à toutes et à tous,j'espère que vous ne souffrez pas trop de la chaleur...

Petite question : nous avons lancé un marché en AOO, il s'avère que l'intégralité des offres ont été jugées irrégulières. Il a été décidé de relancer le marché en marché négocié avec mise en concurrence sans pub. dans Ce Cadre là Peut-on considérer que la CAO n'est pas obligatoire dans ce genre de consultation ? Je demande ça car c'est ma première procédure de ce genre.

[speedy]

pour moi il faut la CAO car vous êtes  en  MN suite AO au 6° de l' Article R2124-3

donc pas dans les cas cités par la DAJ  comme non attribués par la CAO :  FT_32_Intervention-de-la-CAO_310723.pdf

[hpchavaz]

Même quand il est fait application du 6º du R. 2124-3, la procédure avec négociation reste une procédure formalisée.