REJET CANDIDATURE

[Jmaya]

Bonjour
En procédure adaptée travaux, nous avons demandé dans le RC, au candidat en appui de leur candidature de fournir une liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années accompagnée d'attestation de bonne exécution pour les plus importants.
Lors de la régularisation de candidature, un candidat m'indique qu'il ne fournirait pas ces attestations.
Peut-on rejeter sa candidature pour refus de transmettre ces attestations ?
Vous remerciant pour votre aide.

[speedy]

oui mais vous pourriez aussi contacter les MOA concernés, non ?
travaux courants ? 

[Ponta]

Le candidat apporte-t-il d'autres moyens de preuves de la bonne exécution des travaux ?

Est-ce une société nouvellement créée ?

[hpchavaz]

Même si l'arrêté semble autoriser la demande de la liste complète, une telle demande serait-elle tenue pour proportionnée  ?

[Jmaya]

Bonjour,

La société existe depuis de nombreuses années.

Voici leur réponse : Nous ne faisons jamais faire d'attestation de bonne exécution et c'est bien la première fois que ça nous portera préjudice, en effet ces attestations ne reflète pas la qualité des réalisations,
Vous trouverez ci-joint une partie des chantiers que nous avons avons réalisés depuis 2020
N'ayant pas d'attestation de bonne exécution, je peux vous assurer que nous finissons parfaitement tous nos chantiers.

N'y a t-il pas rupture d'égalité entre les candidats si nous acceptons leur candidature malgré leur refus ?

[Vivaelparaguay]

n'y a il pas rupture de transparence de la procédure et de liberté d'accès à la commande publique si vous rejetez pour un motif aussi kafkaïen ?

Question subsidiaire, ce document vous sert à établir la capacité de l'entreprise à réaliser les travaux objet du marché, ou à avoir la paperasse telle que réclamée dans le DCE ?

[Ponta]

Voici leur réponse : Nous ne faisons jamais faire d'attestation de bonne exécution et c'est bien la première fois que ça nous portera préjudice, en effet ces attestations ne reflète pas la qualité des réalisations,
Vous trouverez ci-joint une partie des chantiers que nous avons avons réalisés depuis 2020
N'ayant pas d'attestation de bonne exécution, je peux vous assurer que nous finissons parfaitement tous nos chantiers.

Ce qui me gêne, c'est que la notion d'attestation à fournir, selon la règlementation, n'est pas vraiment très précise. Une attestation signée du maître d'ouvrage ou de la société ?
C'est quoi la bonne exécution des travaux ?
Les attestations ne doivent porter que sur les travaux les plus importants ? Juridiquement que veut dire "plus importants" ?

C'est flou. Pendre une décision aussi radicale d'élimination est risqué.

D'autant que dans sa réponse, le candidat vous indique que c'est la première fois que ça lui porte préjudice. Il vous assure, de plus, de la bonne exécution : est-ce suffisant juridiquement pour être qualifiée d'attestation de bonne exécution ? Il ne semble pas comprendre votre questionnement : ira-t-il au contentieux pour contester votre décision ?

N'est-il pas plus sage d'accepter la candidature puis de noter son offre ? Peut-être ne sera-t-il pas l'attributaire au vu de vos critères de choix des offres. Le résultat sera le même, la non-attribution mais cela aura été fait de manière plus sûre juridiquement (moins sujet à interprétation).

[Jmaya]

Je vous remercie pour vos réponses. Nous allons suivre vos conseils et noter l'offre, qui d'après nos critères de choix, ne sera pas la mieux placée.