Seuil de procédure

[CAPATL]

Avez-vous déjà été confrontés au problème d'un avenant en MAPA qui vous a fait atteindre le seuil de l'Appel d'offres ? Que s'est-il passé avec votre contrôle de légalité et votre Trésorerie ?.
J'ai le cas avec un projet d'avenant.

[the blonde]

On t'a déjà répondu sur l'autre post... c'est manifestement interdit. Tu vas avoir une demande de retrait...

[CAPATL]

Une demande de retrait c'est quoi. C'est la Pref qui demande de retirer le marché c'est çà ?

[the blonde]

Une demande de retrait c'est quoi. C'est la Pref qui demande de retirer le marché c'est çà ?

En effet, c'est comme pour vos marchés, mais en l'espèce ce ne sera pas l'avenant seul qui sera considéré comme illégal, ce sera la totalité de votre procédure, car si vous dépassez le seuil, c'est que vous avez mal défini le besoin, et que légalement la procédure du MAPA était mauvaise. Vous auriez du passer un marché formalisé...

[R.J]

Reste que sur un dépassement mineur, il reste un peu de marge de manoeuvre en négociant avec les différents intervenants.

Avec une petite référence à l'arrêt Coenon, bien connu des amateurs de dépassement de seuil (CE, 1er avril 1998, 150.702) couplé à préfet des Pyrénées-Orientales (CE, 14 mars 1997, 170.319).

Mais ça peut ne pas marcher.


Cordialement,

[MARIEKIM]

Sauf erreur les marchés MAPA et les avenants aux marchés MAPA ne sont pas transmissibles en préf !!!

[the blonde]

Sauf erreur les marchés MAPA et les avenants aux marchés MAPA ne sont pas transmissibles en préf !!!

En effet... Mais si vous dépassez le seuil des 206 000¤ ca fait partie des actes à transmettre au contrôle de légalité...

[CAPATL]

Sauf que nous au-delà de 90 000 ¤ HT, on a une délib pour les avenants et qu'elle est transmise au CL. Eh ben ouais ...super!!!
Merci à tous