GPD - RESERVES - depassement du délai

[Filomène]

Bonjour,

Le contexte est le suivant : Nous avons dépassé la fin du délai de garantie d'un an dans le cadre d'un marché de travaux. Des réserves subsistent. Le titulaire avait remis un garantie à 1ere demande en remplacement de la retenue de garantie.

Ma question est la suivante :
- nous n'avons pas envoyé le PV avec réserves à l'organisme bancaire l'informant des réserves lors de la réception.
- les garanties à première demande sont libérés un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.
- donc la banque libère-t-elle automatiquement les garanties après la fin du délai ou attend-elle du titiulaire un pV avec levée des réserves ? pouvons-nous encore agir ?

bonne journée

[speedy]

Bonjour,

Le contexte est le suivant : Nous avons dépassé la fin du délai de garantie d'un an dans le cadre d'un marché de travaux. Des réserves subsistent. Le titulaire avait remis un garantie à 1ere demande en remplacement de la retenue de garantie.

Ma question est la suivante :
- nous n'avons pas envoyé le PV avec réserves à l'organisme bancaire l'informant des réserves lors de la réception.
- les garanties à première demande sont libérés un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie.
- donc la banque libère-t-elle automatiquement les garanties après la fin du délai ou attend-elle du titiulaire un pV avec levée des réserves ? pouvons-nous encore agir ?

bonne journée

Il faut tenter ! Que risquez vous ? Rien ...

Nota 
Avez vous relancer le titulaire pendant ce temps avec date certaine ( rar, compte rendu diffuse etc)

[Filomène]

oui il a été relancé à plusieurs reprises par écrit