Le maitre oeuvre peut-il percevoir les pénalités des entreprises de travaux ?

[Boïo]

Bonjour,
Nous sommes à la phase de finalisation du DCE des travaux de construction neuve. Le maître d'oeuvre de l'opération demande que l'on indique dans le CCAP que les pénalités de retard (ou une partie en tout cas) seront perçues par le lui, maître d'oeuvre. Je n'ai jamais reçu ce type de demande. Je n'ai pas trouvé de fondement juridique qui permet cela. Qu'en pensez-vous ? Merci

[Ponta]

Bonjour,

Non. Pourquoi manipulerait-il des deniers publics ?
C'est interdit.

Il faut avoir une régie autorisée par le Trésor Public.

[Boïo]

Merci beaucoup ! Mais oui, bien sûr.
Son idée est que si le chantier a du retard, il pourrait lui aussi être pénalisé. On lui a rappelé que chacun a la responsabilité de son retard et supporte ses propres pénalités; que l'opération est celle du maître d'ouvrage et que cette mission ne figure pas dans le code.

[Ponta]

Comme vous le dites. S'il est diligent et peut démontrer son absence de responsabilité, il ne sera pas pénalisé pour les fautes des titulaires des travaux.

Surveillez-le bien ! C'est pas commun comme demande (et je suis dans le grand euphémisme) et ce ne sont pas des méthodes légales. J'espère qu'il ne fera pas de bêtises.

[speedy]

Bonjour,

Non. Pourquoi manipulerait-il des deniers publics ?
C'est interdit.

Il faut avoir une régie autorisée par le Trésor Public.

+1
les rôles de MOA/MOE/Entreprises de travaux sont bien identifiées et exclusives l'un de l'autre
les cas de regroupement de MOE et Entreprises sont rare et très normés, je n'ai connaissance d'aucun cas de dérogation qui permettrait ce regroupement même partiel de rôle de MOA  à un MOE externe privé !

[Boïo]

Merci pour toutes ces précisions et clarifications en droit.
Nous restons surpris de cette demande. Comme vous l'indiquez, nous devrons vigilants sur le suivi que fera ce MOE (par exemple dans sa mission de contrôle des délais, de vérification des pénalités dans les décomptes de travaux).
La direction des finances me précise que pour manipuler les deniers publics, il faut une régie ou un convention de mandat tripartite avec la TP. Ce qui n'est pas prévu (ni possible, on est d'accord ?) dans le contrat de MOE.