Avenant prolongation marché ACBC

[Méli Mélo]

Bonjour,

J'ai un AC/BC de fourniture et livraison de denrées alimentaires conclu en 2023 pour une durée d'1 an avec une reconduction expresse possible d'1 an avec une durée maxi annoncée de 2 ans.

Nous arrivons bientôt au terme de la période de reconduction, seulement la future consultation n'est pas prête à être lancée, est-ce possible de préparer un avenant de prolongation ?

Un montant annuel HT de 50 000€ est fixé dans ce marché.

Pour la 1ère année, nous avons consommé 40000€ HT et pour l'année en cours (reconduction), nous avons déjà consommé 41000€ HT.

S'il est possible de préparer un avenant, est-il possible de prolonger le marché d'1 année pour caler à l'année scolaire ou sommes nous limité par le montant maximum restant de 900€ pour l'année en cours ou 1900 sur la durée totale du marché.

Merci  d'avance pour votre aide 

[Vivaelparaguay]

Montant annuel de 50 000 donc montant total de 100 000 sur les deux ans.

Une prolongation me semble possible dans la limite de l'augmentation de 10 000€ HT, soit les 10% acceptables pour les marchés de fourniture (R2194-8)

[Méli Mélo]

Merci pour ces informations 

Du coup, avenant de prolongation possible avec une modification du montant maxi de +10 000€ (10%) auquel je peux ajouter le disponible restant des 2 années soit 19000€

[Mathieu]

je commencerais par prolongation avec les 19k restant - dans un sens c'est juste une prolongation temporelle, le maxi ne bouge pas, c'est pas trop trop méchant...

et si vraiment ça suffit pas, alors allons-y pour les +10k

[Ponta]

Et si vous avez visé les articles R.2122-7 et R.2194-1 à R.2194-10 dans votre dce, l'avenant peut être supérieur à 10 %.

[Méli Mélo]

L'article R.2122-7 relatif aux prestations similaires a bien été visé dans le DCE mais le marché concerne des fournitures.

[speedy]

perso je tenterais sur un marché ne passant pas au contrôle de légalité  ...  mais je resterais en dessous de  90 000 €  pour ne pas trop attirer l'attention de la CRC, et je garderais le motif au chaud dans le dossier .....

[Méli Mélo]

Merci pour vos conseils, je pense qu'on va prolonger le marché pour quelques mois sans modification du montant maxi. Dans un 2ème temps si la consultation n'est pas prête, nous modifierons le montant maxi en appliquant l'article R2194-8 du CCP 

[fanchic]

Pourquoi avoir limité l'AC à 1 an reconductible une fois alors que 4 ans aurait permis d'être tranquille deux fois plus longtemps?

[Méli Mélo]

Bonjour,

Afin que la procédure soit passée en MAPA et pas en AO, car c'est beaucoup plus lourd

[Vivaelparaguay]

C'est vraiment la moins bonne raison qui soit...

[speedy]

C'est vraiment la moins bonne raison qui soit...

comme celle d'échapper au seuil de transmission au contrôle de légalité 

[hpchavaz]

Vous étiez libres de choisir le délai total résultant ou non de reconduction,  dans la limite des 4 ans. Vous avez choisi un délai 2 ans ce qui vous a autorisé à mettre en oeuvre une procédure MAPA alors que vous pouviez également passer par une procédure formalisée.

A mon sens, vous ne pouvez par passer par un avenant pour introduire un un renouvellement complémentaire pourtant  le délai total à 3 ans car vous êtes dans ce cas tenus par vos décisions précédentes hors raison "extérieure", en tout cas pas en raison de problèmes d'organisation interne.

De plus, ce renouvellement complémentaire de 1 ans devrait conduire à une augmentation de 50 % du besoin d'origine et du montant global maximum des commandes pouvant être passées au titre de l'accord cadre.

Enfin, une telle reconduction ne serait pas proportionnée à la difficulté rencontrée.