avance

[mushu]

L'Article R2191-7 "Lorsque la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois, le montant de l'avance est fixé entre 5 % et 30 % du montant initial toutes taxes comprises du marché."

On est bien d'accord que la durée du marché est la durée du marché et non la durée d'exécution du marché?

[Mathieu]

parfois l'un et l'autre se confondent (marché pour la réalisation d'une étude par exemple)

dites en plus sur votre cas d'espèce

[speedy]

parfois l'un et l'autre se confondent (marché pour la réalisation d'une étude par exemple)

dites en plus sur votre cas d'espèce

Idem il faut raisonner sur l 'objectif d'une avance  : c 'est pour financer des dépenses avant que le titulaire puisse facturer donc a priori des la notification du marché pour par exemple des etudes ou des appro.
Si par principe sans depenses car aucune anticipation avant un OS de demarrage ce serait alors pour placer en banque ou financer un autre dossier, cherchez l'erreur donc dans ce cas ce sera le delai d'ewecution....

[mushu]

C'est le sens caché de ma question oui...sur l'objectif.

Je pense en travaux où la durée du marché est calée sur la durée de la période de prépa + travaux. Si je rajoute la GPA dans la durée du marché, le montant de l'avance va fondre

[Mathieu]

dans ce cas précis je ne compterais pas la GPA, n'étant pas vraiment une "exécution" mais plutôt une responsabilité qui persiste

[lepouch]

Il ne faut prendre en compte la GPA dans le délai d'exécution ...

[speedy]

1 on ne prend jamais la GPA
2 en travaux ils bossent pendant la preparation ne serait ce que la redaction du PPSPS....