groupement de commande et lancement d'une procédure

[anneclaudie]

bonjour,
je viens lancer d'ici quelques semaines un AO pour des contrats d'assurance.
3 DES 4 CCAS ne sont pas intégrés dans le groupement de commande que je vais renouveler pour début 2026.
c'est possible de lancer une mise en concurrence pour nos besoins propres et un futur groupement de commande ?

[Mathieu]

pas sûr d'avoir bien compris la question mais je tente quand même une réponse :

si c'est pour les mêmes besoins, non, si c'est pour des besoins différents, oui

de mon côté les assurances en groupement de commande a été une très mauvaise expérience

bon courage

[Margot35]

Normalement non ce n'est pas possible puisque c'est la convention constitutive du groupement de commande qui vous donne la compétence pour passer le marché au nom du groupement.

En pratique, je l'ai déjà fait mais ça dépend des missions qui sont confiées au coordonnateur, dans mon cas les communes n'interviennent que pour l'exécution financière alors que le coordonnateur passe le marché, le signe et le notifie, il émet les bons de commandes mais la facturation est faite directement auprès des communes. Donc dans notre cas nous avons lancé la procédure avant la signature des conventions mais nous n'aurions pas pu signer le marché avant puisque nous n'avions compétence pour engager les communes. Les conventions étaient quand même inscrites à l'ordre des conseils municipaux de chaque membre du groupement et la convention est entrée en vigueur avant la date de remise des offres (on avait fixé la date en conséquence pour pouvoir annuler la procédure en cas de problème).

Après si la convention doit être adoptée dans des délais très bref il faut évaluer le risque car si vous lancer votre procédure et que l'un des futurs membres du groupement change d'avis, c'est le bazar. Mais sur de l'assurance, j'imagine que chacun signe son marché à l'issu de la procédure et même si la convention est signée un membre du groupement peut très bien déclarer son marché sans suite pour lui seul (il y a une jp sur un cas qui commence à daté mais en principe elle est toujours applicable).

En gros ne pas avoir signé la convention ne constitue pas un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence mais en revanche il y a un risque contentieux notamment par rapport aux règles de compétence.

[An Erminig]

Bonjour

+1.

Même si j'ai souvent pratiqué des groupement de commandes ville-CCAS y compris pour les assurances (c'est le même agent qui gère les assurances et les sinistres des deux collectivités donc pas de problème) le fait que le groupement soit compliqué à constituer ne laisse rien présager de bon quant à la gestion future des sinistres.

[Gaston Deplomb]

de mon côté les assurances en groupement de commande a été une très mauvaise expérience

Pareil (mon EPCI et des communes membres), grosse galère