Intégration variante en cours de consultation

[Bouddha stressé]

Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir s'il est possible, en cours de consultation, d'intégrer une variante à un marché public suite à la proposition intéressante d'un candidat. En l'occurrence, le maître d'œuvre souhaiterait ajouter cette variante à la consultation.
Nous sommes en procédure adaptée, une variante facultative est déja dans le DCE .

Est-ce que cela est envisageable ?

Merci d'avance pour vos éclairages.

[lepouch]

En MAPA, on peut négocier...
Et donc, on peut prévoir ce genre d'adaptation en cours de consultation.
Encore faut il l'avoir prévu dans le RC...

[Bouddha stressé]

En MAPA, on peut négocier...
Et donc, on peut prévoir ce genre d'adaptation en cours de consultation.
Encore faut il l'avoir prévu dans le RC...

Une variante est une proposition faite par le candidat en supplément, ou non, de sa réponse à l'offre de base. Elle constitue donc une offre à part entière, qui ne peut être introduite au cours de la phase de négociations , ça me semble compliqué de l'envisager sous cet angle

[lepouch]

Le propre de la négociation c'est d'accepter que l'entreprise puisse vous proposer autre chose que ce qui était prévu initialement...

[Bouddha stressé]

Le propre de la négociation c'est d'accepter que l'entreprise puisse vous proposer autre chose que ce qui était prévu initialement...

Je suis d'accord , mais l'article R2161-17 précise que la négociation ne pourra pas porter sur les exigences minimales définies dans les documents de la consultation. Si les exigences minimales décrites pour la solution de base et la 1ere variante , je ne vois pas comment il est possible d'envisager une telle modification... mais peut etre existe il des décisions ou textes qui me contredisent .

Ceci étant dit ma question n'est pas celle ci ...

[Ponta]

En demandant aux autres candidats de se prononcer sur une variante proposée par un candidat, quid du mérite du candidat ? Quid du secret industriel et commercial de son offre ?
Vous gommez un avantage concurrentiel d'un candidat. Est-ce le traiter égalitairement ou est-ce donner un avantage aux autres candidats ?
Pourquoi voler la bonne idée d'un candidat et la donner à tout le monde ? Ne serait-ce pas une façon de la désavantager, n'est-ce pas du favoritisme envers les autres candidats ?

Ce genre de questions pourraient vous être posé dans un contentieux.

De plus, se pose la question du degré de modification d'une offre admissible pour rester dans une négociation ? Demander une nouvelle offre (la variante), techniquement complètement différente avec un prix complètement différent. Cela me semble éloigné de ce permet une négociation.

[Piko]

Bonjour,

Ci-joint une réponse de la DAJ en 2022 qui nous avions sollicitée à ce sujet :

Q : Le maître d'ouvrage peut-il demander aux candidats d'étudier une ou des variante(s) obligatoire(s) complémentaire(s) introduite(s) en cours de phase de négociation (par conséquent absentes dans le RC) ?

R : En vertu de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, dans le cadre d'une procédure formalisée, les variantes sont en principe interdites sauf mention contraire dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt.
 
Par ailleurs, l'acheteur dispose dans toutes les procédures de la possibilité d'exiger la présentation de variantes à condition de l'indiquer dans l'avis d'appel à la concurrence, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans les documents de la consultation (Art. R. 2151-9 du code de la commande publique).
 
En outre, lorsque l'acheteur autorise ou exige la présentation de variantes, il mentionne dans les documents de la consultation les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que toute condition particulière de leur présentation (Art. R. 2151-10 du code de la commande publique). L'absence de précision permettant de déterminer les caractéristiques minimales que les variantes doivent respecter est susceptible d'entacher la validité du marché (CAA Nancy, 15 novembre 2016, n° 15NC02087).
 
Enfin, la négociation ne peut porter que sur les offres remises initialement qu'elles correspondent à la solution de base ou à une solution variante. La négociation ne peut pas conduire au dépôt d'une offre variante. Cela conduirait à une modification substantielle de l'offre initiale. De plus, l'acheteur qui accepterait le dépôt d'une offre variante en cours de négociation méconnaîtrait les principes fondamentaux de la commande publique, et notamment le principe d'égalité de traitement entre les candidats (CAA Bordeaux, 19 juin 2017, n° 15BX02593, Sté Laffite Paysage).
 
La négociation ne peut donc pas conduire :
- d'une part, pour un soumissionnaire n'ayant proposé qu'une offre de base, à introduire une offre variante en cours de négociation même si la consultation autorisait les variantes ;
- d'autre part, à régulariser le cas d'un soumissionnaire qui n'aurait pas remis une offre variante alors que celle-ci était imposée, ou à l'inverse qui n'aurait pas remis l'offre de base alors que celle-ci était exigée ;
- enfin, à permettre à un soumissionnaire de présenter une nouvelle offre variante non proposée lors de la remise des offres.

[Bouddha stressé]

En demandant aux autres candidats de se prononcer sur une variante proposée par un candidat, quid du mérite du candidat ? Quid du secret industriel et commercial de son offre ?
Vous gommez un avantage concurrentiel d'un candidat. Est-ce le traiter égalitairement ou est-ce donner un avantage aux autres candidats ?
Pourquoi voler la bonne idée d'un candidat et la donner à tout le monde ? Ne serait-ce pas une façon de la désavantager, n'est-ce pas du favoritisme envers les autres candidats ?

Ce genre de questions pourraient vous être posé dans un contentieux.

De plus, se pose la question du degré de modification d'une offre admissible pour rester dans une négociation ? Demander une nouvelle offre (la variante), techniquement complètement différente avec un prix complètement différent. Cela me semble éloigné de ce permet une négociation.

La solution proposée ne releve pas du secret industriel et commercial, mais qui entrainerait des modifications substantielles quand meme .
Mais je pense m'etre mal exprimé , nous ne sommes pas en phase de négociation mais bien de consultation, la DRLO n'est pas encore passée .

[Bouddha stressé]

Bonjour,

Ci-joint une réponse de la DAJ en 2022 qui nous avions sollicitée à ce sujet :

Q : Le maître d'ouvrage peut-il demander aux candidats d'étudier une ou des variante(s) obligatoire(s) complémentaire(s) introduite(s) en cours de phase de négociation (par conséquent absentes dans le RC) ?

R : En vertu de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, dans le cadre d'une procédure formalisée, les variantes sont en principe interdites sauf mention contraire dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt.
 
Par ailleurs, l'acheteur dispose dans toutes les procédures de la possibilité d'exiger la présentation de variantes à condition de l'indiquer dans l'avis d'appel à la concurrence, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans les documents de la consultation (Art. R. 2151-9 du code de la commande publique).
 
En outre, lorsque l'acheteur autorise ou exige la présentation de variantes, il mentionne dans les documents de la consultation les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que toute condition particulière de leur présentation (Art. R. 2151-10 du code de la commande publique). L'absence de précision permettant de déterminer les caractéristiques minimales que les variantes doivent respecter est susceptible d'entacher la validité du marché (CAA Nancy, 15 novembre 2016, n° 15NC02087).
 
Enfin, la négociation ne peut porter que sur les offres remises initialement qu'elles correspondent à la solution de base ou à une solution variante. La négociation ne peut pas conduire au dépôt d'une offre variante. Cela conduirait à une modification substantielle de l'offre initiale. De plus, l'acheteur qui accepterait le dépôt d'une offre variante en cours de négociation méconnaîtrait les principes fondamentaux de la commande publique, et notamment le principe d'égalité de traitement entre les candidats (CAA Bordeaux, 19 juin 2017, n° 15BX02593, Sté Laffite Paysage).
 
La négociation ne peut donc pas conduire :
- d'une part, pour un soumissionnaire n'ayant proposé qu'une offre de base, à introduire une offre variante en cours de négociation même si la consultation autorisait les variantes ;
- d'autre part, à régulariser le cas d'un soumissionnaire qui n'aurait pas remis une offre variante alors que celle-ci était imposée, ou à l'inverse qui n'aurait pas remis l'offre de base alors que celle-ci était exigée ;
- enfin, à permettre à un soumissionnaire de présenter une nouvelle offre variante non proposée lors de la remise des offres.

Merci pour la réponse détaillée,mais nous ne sommes pas en phase de négociation , mais en consultation , la DLRO n'est pas passée . Donc ce que je voudrais savoir c'est si la modification du DCE en cours de consultation pour integrer une variante ne pose pas de problème .

[Mathieu]

je vais faire un peu de provoc (quoique, même pas...) mais depuis Dyka Plastics il pourrait être périlleux de faire autre chose que d'ouvrir grand les vannes des possibilités

ouvrez donc, et s'il faut décaler un peu la DLRO

par contre ne donnez pas clairement la bonne idée du candidat a tous, il faut se démerder pour formuler la variante de manière assez vague 

[Piko]

Merci pour la réponse détaillée,mais nous ne sommes pas en phase de négociation , mais en consultation , la DLRO n'est pas passée . Donc ce que je voudrais savoir c'est si la modification du DCE en cours de consultation pour integrer une variante ne pose pas de problème .
[/quote]

Oups, je suis mal réveillé ce matin     

[Vivaelparaguay]

tant que la DLRO n'est pas passée vous faites ce que vous voulez, à condition de prévoir le décalage de DLRO qui s'impose...

[lepouch]

Je n'avais pas bien lu la question...
En fait, c'est le maître d'œuvre qui, s'inspirant d'une bonne idée d'un candidat, veut modifier le DCE en cours de consultation.
Bien sûr, vous pouvez modifier le DCE en repoussant la date de remise des offres.
Mais vous prenez quand même le risque de "piquer" cette idée au candidat qui, au passage, discute librement avec votre maître d'œuvre...

[speedy]

la position de la DAJ est une position zéro risques .... la position de Vivaelparaguay se tient jusqu'à la DLRO mais avec un report du de la DLRO d'au moins 15 jours et avec un AAPC rectificatif. La difficulté concerne la rédaction du contour de la nouvelle variante possible sans dévoilé le secret des affaires ....exercice délicat mais possible ...

le nouvel AAPC est pour éviter un recours par une entreprise dissuadée de répondre par l'absence de la nouvelle variante dans le premier AAPC 

[hpchavaz]

Quitte à retarder la date de remise, pourquoi ne pas faire sans suite et relance avec modification du besoin consistant en l'introduction de possibilité de variantes.
C'est beaucoup plus propre, il sera beaucoup plus difficile à qui que ce soit de dire que le candidat astucieux a été favorisé.
Par la même occasion, voir si d'autres variantes sont possibles, de toute façon sur le point précis, il va falloir ouvrir, et il faut vraiment essayer de  comprendre pourquoi les variantes n'étaient pas autorisées sur ce point ou sur d'autres.