PSE et estimation du marché

[SARAHCPP21]

Bonjour 

Lors de l'estimation d'un marché public, l'acheteur doit-il intégrer les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) dans le montant estimé ? Cette obligation dépend-elle du caractère obligatoire ou facultatif de la PSE ?

Merci

[speedy]

si c'est pour déterminer la procédure et la publicité à retenir c'est OUI quel que soit son statut obligatoire ou facultatif. En effet c'est le maximum des dépenses envisageables qui doit être retenu.

[SARAHCPP21]

si c'est pour déterminer la procédure et la publicité à retenir c'est OUI quel que soit son statut obligatoire ou facultatif. En effet c'est le maximum des dépenses envisageables qui doit être retenu.

Oui c'est pour ça , Merci

[Ponta]

Cela s'explique par le fait que si les PSE sont retenues, tout comme les variantes, tranches..., il faudra que la procédure choisie soit compatible avec le montant.