Rédaction du DCE, évaluer les competences des MOE, des AMO ??

[Helena]

Bonjour,
Au fil des différents contrats, nous nous apercevons que certains maître d'œuvre ou que certains bureaux d'études, sélectionnés pour des prestations d'AMO, ne maîtrisent pas le code de la commande publique, au regard des différentes pièces fournies dans leurs DCE, ou selon leurs méthodes d'analyse des offres.

Comment expliquer cela à la hiérarchie?
On me parle d'exercice du droit à titre accessoire, soit un diplôme de niveau III qui pourrait assurer à la collectivité que le MOE, l'AMO ... ont la compétence juridique pr lancer et gérer des marchés publics.

Comment faire pour évaluer les candidats ou imposer ce niveau de compétence pour de petits contrats (<40 k€?

[speedy]

faire un retour d'expérience : 
noter ce qui est demandé explicitement, ce qui est attendu implicitement ce qui est remis et les écarts 
proposer de blacklister les mauvais tant qu'ils ne prouveront pas l'efficacité des dispositions prises pour y remédier 

[Helena]

Oui, la liste noire s'impose pr certains...
Je trouve cela incroyable.
L'année dernière, un MOE citait encore le CMP de 2006  pr cadrer la procédure!
Ce dernier avait à l'appui de sa candidature, une liste longue comme le bras de belles références!
Je m'interroge donc sur la manière d'évaluer les savoirs des BE ou archi en matière de CP, certes qui a pas mal évoluée depuis 2019.

[Helena]

Généralement tous indiquent avoir le niveau requis

[speedy]

je parle de ceux qui ont travaillé récemment pour vous .... 

[lepouch]

Comment faire pour évaluer les candidats ou imposer ce niveau de compétence pour de petits contrats (<40 k€?

Attestation de formation ?

[fanchic]

Prévoir de belles réfactions en cas d'erreurs grossières

[Vivaelparaguay]

Et puis être derrière eux, surveiller, faire corriger, surtout les CCTP (marques à gogo, variantes/PSE mal définies), les mémoires techniques (critères sans queue ni tête du type "fiches produit" sans préciser de quoi on parle) et par dessus tout les analyses des offres. Il faut aussi que le maître d'ouvrage sache ce qu'il veut et ne considère pas que puisqu'on a un MOE externe c'est son problème, qu'on ne relit et contrôle pas, et que s'il y a un gros problème ou un contentieux on s'en fout puisqu'on aura un responsable tout désigné.

Je me souviens d'une DGA d'une énorme collectivité qui, devant les nouveaux contentieux, ne se souciait absolument pas du fait qu'on allait gagner ou perdre, mais uniquement de savoir si la connerie venait de nous ou de l'extérieur (en l'occurrence ça ne se situait même pas au niveau de la collectivité : si c'était les techniciens qui avaient merdé et pas les juristes, elle gardait le sourire)

Les maîtres d'oeuvres ne considèrent généralement pas que la commande publique c'est aussi leur métier et vous baladent à grand coup de "on a toujours fait comme ça et vous êtes le seul maître d'ouvrage qui nous embête là dessus" ; comment leur donner tort avec une règlementation aussi complexe et mal fagotée, avec des maîtres d'ouvrage qui ont tous leur interprétation, leurs règles internes, leurs modèles de documents et leurs petites habitudes..(nan mais chez nous c'est l'adjoint du sous directeur du pôle développement territorial innovant qui présentera le dossier à la commission interne semi consultative des marchés supérieurs à 49 823€ HT, sauf pour la voirie parce que l'élu a piscine).

Après, il faut au moins que les MOE acceptent d'être tenus par la main sur cet aspect, fassent les corrections demandées de bonne grâce, se plient à vos particularités et que la relation ne s'envenime pas.

Chercher des BET/archi experts en commande publique à coup d'exigences de formation ça va être difficile, ça ne fait tout simplement pas partie de leur univers, même pour ceux qui travaillent essentiellement dans la commande publique. Ca fait d'ailleurs longtemps que je pense que nous, juristes, devrions être formés un minimum aux bases des métiers du bâtiment, ne serai-ce qu'en termes de vocabulaire et que les maîtres d'œuvre devraient avoir un minimum de formation juridique pour que tout le monde se comprenne.

[hpchavaz]

Le constat est partagé.

Je pousse donc fortement à mettre en place en interne des lignes directrices pour encadrer les productions des acheteurs, opérationnels, assistants à la maîtrise d'ouvrage et maîtres d'œuvre internes ou externes , notamment pour ce qui est en relation directe avec la procédure de passation.

Ces lignes directrices  sont communiquées dès le début de  mission.  Il est possible d'y deroger par une décision les directions concernées, dont la direction juridique, dans le relevé de décision de la réunion de lancement de procédure ou celle de clôture d'analyse.

Les avantages, comme pour toute action de ce type, sont :

• Établir un consensus interne sur les pratiques, les productions. C'est en effet le point essentiel. À défaut, le service en charge du contrôle se retrouve isolé.
• Assurer la diffusion des pratiques et participer à la formation.
• Gagner en qualité : par l'application, puis par les retours d'expériences.
• Gagner en productivité.
• Éviter les frottements dûs aux reprises de documents.

La première ligne porte sur les critères {sur lesquels le maître d'œuvre n'a pas vraiment la main}, la pondération (idem), et les analyses techniques et la notation ( description de ce à quoi doivent correspondre les notes entières, j'en avais donné je ne sais plus trop où sur ce forum une première ébauche).

Les suivantes porteront sans doute sur l'analyse des prix et l'analyse de la réponse du soumissionnaire quand un courrier d'offre susceptible normalement basse lui a été adressé, ensuite sans doute les bordereaux de prix.

[max]

un architecte de renom avait eu cette phrase qui globalise le concept de MOE et MP:
"déjà qu'un architecte ne sait pas géré son contrat de location de photocopieur... alors un marché public"
Il y a une évangélisation à faire dans les écoles d'architectes et d'ingénieur batiment/TP, en terme de règlementation de marché public et encore plus en terme d'achat car un MOE est avant tout un acheteur de part sa mission ACT

[hpchavaz]

... car un MOE est avant tout un acheteur de part sa mission ACT

La mission des MOE n'est pas avant tout une mission d'acheteur. C'est une mission de conception, de conseil et assistance, et enfin de suivi d'exécution.

En particulier, les MOE ne décident ni des critères ni de leur pondération, même s'ils peuvent y contribuer par leurs conseils. Et à l'aval, ils ne font que proposer des analyses.
La contribution des MOE n'est cependant pas simple. En effet, sans même prendre en compte des difficultés inhérentes aux méthodes de choix, il est nécessaire : d'une part, de refléter, autant faire ce peut, les préférences du maitre d'ouvrage, éclairé par son MOE, et, d'autre part, de s'assurer que le maitre d'oeuvre pourra mener analyse en adéquation avec le cadre fixé par les critères et la pondération, analyse que le maitre d'ouvrage devra pouvoir s'approprier.

Pour complexifier encore la situation, le maitre d'ouvrage est en fait souvent multiple, par exemple pour les COLTER : un exécutif et des services pour l'établissement du projet et le lancement de la procédure, puis une CAO au moment de la décision d'attribution. Ainsi, bien souvent cette CAO n'aura pas été associée ni à la définition des critères, ni au choix de pondération, ni à la définition de la méthode d'analyse, alors que l'on lui demande une décision sur ces base.

[max]

ah bon le MOE n'est pas un acheteur délégué?
Les prescription techniques, le planning, les propositions d'allotissement, les possibilités de variantes, les propositions de critères, les indices de révisions, se n'est pas du ressort du MOE? et j'en oublie, tout cela participe à la démarche contractuelle de même que le sourçing. J'attend d'un MOE d'avoir un minimum de connaissance du tissu économique que se soit localement ou en fonction de la technicité du projet, qui a les capacités? etc ... et pas seulement connaître 2/3 copains entrepreneurs du BTP... qu'il connaissent les tarifs/ prix d'unité de main d'œuvre de matériels...

Il ne décide pas bien sur... mais doit être force de proposition...
Tout cela doit permettre in fine au MO de notifier des marchés a minima au niveau du montant travaux fixé à l'APD, engagement du MOE.

[Helena]

Merci pour ces retours, je vois que le manque de considération des règles de la CP pt s'avérer d'usage chez les MOE/BET.
Je pense déjà vu un des commentaires ci-dessus, que la fourniture d'attestation de formation peut déjà être un outil dans la sélection.
Reste à essayer pour voir si cette condition participation n'occasionne pas trop d'offres irrégulières.