concession simple

[tagadagala]

Bonjour,

En concession simple, nous avons bien :

1/une CDSP ? (c.a.d une commission spécifique concession)
2/une consultation de la CCSPL non obligatoire ?
3/une procédure ouverte (1 seul tour) possible ?

Merci

[R.J]

Bonjour,

En concession simple, nous avons bien :

1/une CDSP ? (c.a.d une commission spécifique concession)

Cf. L. 1410-3 CGCT, qui renvoie à L. 1411-5.

2/une consultation de la CCSPL non obligatoire ?

OK.

3/une procédure ouverte (1 seul tour) possible ?

En DSP également (CE 2006 Corsica Ferries)

[tagadagala]

la procédure ouverte ne s'applique qu'en dsp ?

[Ponta]

Elle s'applique en DSP et en concession.
La DSP étant une forme de concession.