Unicité d'opération ou pas ?

[mighty]

Coucou les amis, je me prends la tête comme pas possible sur les questions de budgets et de réalisation des travaux. Mon siège a débloqué du budget exceptionnel pour réaliser des travaux en plus de ceux que nous avions initialement prévu. Ces deux budgets sont fléchés des pour des travaux bien précis sur un site.

Le premier budget est pour le bâtiment 1 qui concerne une activité coeur de métier dans laquelle on va refaire la CVC, de la peinture certainement. Le budget travaux est de 140 K€ HT.

Le second budget est pour le reste des bâtiments du site. Ce sont des activités plus recherche, administrative, analyse médicales. On va très certainement faire un peu de peinture. On a un budget de 150 K€ HT.

Puis je réfléchir en deux opérations distinctes selon vous ? Genre faire mon marché de travaux allotis pour notre bâtiment 1. D'autant qu'il va y avoir une mini mission de Maitrise d'oeuvre externalisée.
Puis lancer un second marché de travaux pour de la peinture en loi ASAP (donc - de 100 K€ HT). Je ne suis pas obligé de computer les deux opérations de travaux ?
Il n'y a pas unicité des besoins ?

[speedy]

le faisceau d'indices ...
sur une ou deux lignes budgétaires ?
des natures identiques de travaux, le Bât 1 aura un lot peinture comme les autres bâtiments  ?
budget et travaux la même année ?
et pourquoi viser loi asap (< 100 KF) quand vous avez un budget de  150 KF ?

beaucoup d'interrogations pour un budget total de  290KF théoriquement possible en MAPA mais vous ne dites pas tout par rapport aux programmes complets de travaux sur bâtiment de votre organisme  ......
j'ai comme un curieux ressentiment sur une volonté de saucissonnage outrancier ..... un juge pourrait requalifier d'opération de "rajeunissement du site machin" voir même de globaliser sur l'ensemble de votre budget ....

[mighty]

Coucou
On a deux budgets strictement séparés. Une sorte de deux programmes quoi.
Le premier porte sur le batiment 1. On va faire de la CVC, de la peinture, un peu de sol sans doute. Pour 140 K€ HT environ. Il y aura un Moe, c'est un vrai projet.

Le second c'est une somme qu'on a débloqué pour les autres bâtiments. Environ 150K€. On va utiliser une partie de la somme pour faire des travaux dans le cadre de nos marchés existants. Il resterait une enveloppe d'environ 100K€ HT que les services techniques aimeraient passer en loi asap.

En séparant donc les deux projets susmentionnés. On peut parler de notion d'opération. Mais bon...Justement je voulais avoir votre avis.

Et oui, c'est un budget à consommer impérativement sur 2025.

[speedy]

9a peut se tenter, aucun risque du coté CL car ne verront rien ..... le comptable aura sa pièce comptable justificative,....reste éventuellement la CRC mais après que tout sera clos donc le cas échéant faire l'ingénu/vierge effarouchée   ..... 

[mighty]

oui bien sur mais c'est un débat général et avis général ! Le fait de faire deux opé sur un même site ça vous choque pas ?

[speedy]

perso tu ne m'as pas convaincu que le découpage en deux opérations au sens CCP passation soit légal, le faisceau d'indices est trop faible ..... le seul argument serait une opération avec un MOE extérieur et une avec MOE interne  ... (les deux lignes budgétaires séparées vont faire apparaître le dépassement des 100 K€ sur chaque ....)

[mighty]

mais donc tu ferais quoi toi ?
ton marché de travaux avec le Moe d'un côté et un marché de travaux de l'autre côté. En MAPA avec BOAMP ?

[speedy]

oui

[mighty]

mais tu computerais les deux opérations ou juste les parties des lots qui sont redondants ?

[speedy]

l'ensemble car pour moi ceux ne sont des opérations distinctes ....

[mighty]

Dans tous les cas façon on serait en MAPA toute façon...OKK

Pour toi ce ne sont pas des opé distinctes ? Alors que faudrait il ? Car intellectuellement pour les équipes, bien que cela soit le même site, ils considèrent que ce sont deux actions différentes en termes de budget et de temporalité

[speedy]

le faisceau d'indices ! le faisceau d'indices  !
pour un contrôleur : 
c'est la même année budgétaire, 
c'est une action de grosse réparation sur le patrimoine de la collectivité et ceux sont des travaux de bâtiment donc de même nature donc pour les mêmes entreprises concurrentes (concerne le même secteur économique) 
c'est à la collectivité de prouver la base légale de son découpage sans saucissonnage en établissant sa cartographie des achats et sa politique en la matière...
et pour moi le peu d'éléments fournis ne convaincra pas  .... 

[raffalli3]

je rejoins speedy, le faisceau indice fait qu 'on est davantage dans une seule et meme operation

apres rien n'interdit (meme si ca augmente les frais de pub pour commencer) de lancer 2 procedures MAPA.