Référé suspension

[Market]

Bonjour à tous,

La réponse est sans doute évidente mais j'aurais aimé savoir si une décision dont l'exécution a été suspendue par le juge peut être modifiée par l'auteur de la décision avant le jugement au fond.
En vous remerciant pour votre aide.

[Ponta]

Bonjour,

Modifiée ou annulée ?

La modification va-t-elle dans le sens du référé ?

Si la modification vise à exécuter malgré tout la décision d'une manière détournée, je ne m'y risquerais pas.

Si le juge des référés suspend, soit j'attends le jugement au fond soit je supprime/annule la décision qui fait grief.

[Market]

Merci Ponta.

En fait, l'auteur de la décision veut prendre un arrêté modificatif pour apporter des précisions, des prescriptions complémentaires à un projet environnemental alors que ceux qui ont fait le recours veulent que la décision autorisant le projet soit annulée.

[Ponta]

Je ne jouerais pas avec le feu.
Un juge a quand même prononcé la suspension d'exécution de la décision. La modifier en la précisant et en la complétant et l'exécuter, revient a outrepasser le jugement.

[R.J]

Pas forcément évident, non ...

On a une décision d'autorisation suspendue. Sachant que je n'imagine pas qu'on soit dans un cas de décision tacite d'approbation, ça conduit au blocage de l'opération.

Il est envisagé de prendre une nouvelle décision, en ajoutant un certain nombre de contraintes j'imagine, mais qui serait une nouvelle autorisation.

Tant que la décision initiale est suspendue, elle ne peut pas être modifiée. Si on veut intervenir à nouveau dans l'affaire, tout en respectant l'autorité de la chose décidée, il conviendrait a priori de prendre une nouvelle décision (en retirant la décision suspendue, si le délai n'est pas expiré, mais on doit trouver une solution), et le cas échéant en suivant la procédure applicable à la décision initiale (voir dans quelle mesure la procédure initiale peut être réexploitée).

Si l'objectif est de purger le vice identifié pour la suspension, ça ne me choque pas outre mesure. Reste à voir la lecture qu'en feront les requérants. Ils risquent de contester cette nouvelle décision, par un nouveau référé au besoin.

Ce ne sont que des réflexions à brûle-pourpoint, en aucun cas le résultat d'une étude sérieuse.

[Market]

Merci à vous.

Un retrait me semble en effet plus propre mais l'idée de réexploiter la procédure initiale ne semble pas à l'ordre du jour (calendrier à tenir).

Les modifications préciseraient des protocoles (mesures ERC - Eviter, réduire, compenser) sans pour autant aller dans le sens des requérants qui veulent que le projet soit abandonné.

[R.J]

La question ne tient pas tant au but profond des requérants mais aux motifs retenus par le TA. Les corrections envisagées répondent-elles, ne serait-ce que partiellement, aux motifs de suspension ?

[Market]

Le projet prévoit la destruction de coraux. Le tribunal administratif a estimé que la destruction de coraux était constitutive d'une perte nette de la biodiversité. Cette atteinte devait donc faire l'objet de mesures de compensation.

La modification consisterait donc à préciser les protocoles visant à compenser cette perte (ex : transplantation de coraux).

[R.J]

De toutes manières, il y a probablement de grandes chances que ton arrêté initial finisse par être annulé, donc pas de souci à anticiper la chose.

Maintenant, il y a de grandes chances également que tes requérants le soumettent à nouveau au TA. Si ce sont uniquement des compensations qui sont prévues, c'est le minimum dans la séquence ERC ... Maintenant, sans connaître précisément le projet, difficile de se prononcer sur le caractère nécessaire ou évitable des atteintes environnementales.

[Market]

Merci RJ