distinction offre irregulière (car incomplète) et offre notée 0

[Filomène]

oui votre méthode très pertinente. Je me bats régulièrement sur le "très satisfaisant car respecte le CCTP" : là effectivement je comprends bien la note "0" pour absence de plus value.
Par contre l'absence de réponse pour un sous-critère comme par exemple délai non renseigné, fiche technique (ou descriptif technique) non fournie ne peut pas se concrétiser par un "0"  car on n'est pas sur le même plan que "aucune amélioration dans l'offre".

[hpchavaz]

La question de la régularité est effectivement délicate. Le juge qu'il soit européen ou français en a une vision très rigoureuse.

Cependant, il me semble qu'il peut y avoir de la marge pour autant que l'on essaie de s'en donner.

Prenons l'absence d'une fiche technique, Si le produit est clairement identifié par ailleurs dans l'offre, et que la fiche n'a pas été transmise, est-on ou n'est-on pas dans l'erreur matérielle.

Pour le délai, on peut dans la rédaction du DCE  prévoir qu'à défaut d'indication le délai plafond, naturellement indiqué dans le DCE, sera retenu.

Pour moi, le DCE doit, un peu comme dans une démarche Poka-Yoke, réduire autant que possible les cas d'irrégularités.

Par exemple, si l'on ne juge pas la qualité selon une description, mais les assurances données en matière d'atteinte de la qualité contractuelle, on peut alors envisager que l'absence d'information ne soit plus une irrégularité.

Etc.

Je ne dis pas que c'est simple, ni que nous y sommes arrivés, mais c'est un beau chantier.

Nous devons tout faire pour conserver un maximum d'offres.

[fanchic]

Il faut distinguer deux cas :
- L'offre incomplète car il manque des éléments permettant de constituer le contrat :
Le prix forfaitaire est manquant et aucun DPGF ne permet de constater la présence de ce prix
Le délai est manquant donc il est impossible de connaître le point de départ d'éventuelles pénalités
La durée de garantie...
- Des éléments évalués par des critères sont manquants : par exemple la fourniture n'est pas décrite ou les moyens mobilisés ne sont pas précisés

Dans le premier l'offre est irrégulière car incomplète, le contrat ne pourra jamais être formé (même si l'opérateur est seul soumissionnaire)
Dans le second cas, en répondant au marché, l'opérateur se soumet au cahier des charges en respectant à minima les exigences minimales.

Je rejoins donc HP CHAVAZ.

En reformulant via un exemple, pour une consultation dans laquelle le cahier des charges précise des spécifications techniques minimales, un délai plafond de 30 jours et une garantie de 2 ans, et le RC a pour critères : qualité et ergonomie de la fourniture, durabilité et délai de livraison, si un opérateur ne transmet pas de fiche technique (ou descriptif de la fourniture), ne transmet pas de précisions sur le délai ou la garantie alors il est complet mais obtient 0 sur les critères.
En effet, en soumissionnant il accepte les conditions minimales du cahier des charges sans apporter de plus-value

En revanche un opérateur qui transmettrai une fiche technique dont les caractéristiques seraient inférieures aux exigences minimales verrait son offre jugée irrégulière
Idem pour un opérateur qui transmettrait une durée de garantie de 1 an ou un délai de 40 jours

Edit : j'aime beaucoup la précision d'HP sur le Poka Yoké

[hpchavaz]

Il faut assumer, soit le respect de la structure est jugé indispensable, soit il ne l'est pas.

Pour moi, il ne l'est pas.

Cependant TA Polynésie française 10/02/2025, n°2500031 Offre trop complète

[mighty]

c'est l'éternel débat. Après il y a aussi est ce qu'on veut de la surqualité, donc du sur besoin. Un candidat qui répond point par point à ma demande ne peut pas avoir zéro à mon sens.
Cela m'est arrivé de mettre 10 / 10 à un candidat qui fournit toutes les réponses à mes besoins. Et la même note à un candidat qui allait au delà. C'était bien mais pas forcément demandé. C'est rare mais cela m'est arrivé. Sinon je mets genre satisfaisant et très satisfaisant.

Après pour revenir au sujet de base : si je demande des moyens humains et qu'il ne fournit rien, je note zéro mais je n'élimine pas. Façon généralement cela arrive rarement qu'un candidat qui a zéro sur un sous critère soit le numéro. Cela m'est déjà arrivé. Alors j'arbitre en fonction de l'importance du sujet si jamais il arrive premier.

[ism77560]

Entièrement d'accord avec Mighty. Un candidat qui répond point par point au cahier des charges ne peut pas avoir zéro...
Si un élève vous rend une copie qui respecte intégralement une consigne, il doit avoir zéro ?

Ça n'a pas de sens pour moi.
Vous demandez aux candidats d'aller au-delà du cahier des charges pour obtenir une note, non pas passable, mais pour simplement avoir au-dessus de zéro ?
Si vous demandez une table simple, sans fioritures, c'est que vous avez un besoin précis, à un prix bas — la bonne utilisation des deniers publics est en jeu. Je n'ai pas besoin que la table puisse se lever toute seule et faire la vaisselle à ma place.

Pour moi, mettre 0 quand le cahier des charges est respecté, c'est favoriser les candidats qui proposent des solutions extravagantes, qu'ils n'appliqueront sans doute pas, mais que vous payerez plus cher... pour rien.

Personnellement, si le cahier des charges est respecté strictement, je mets 8 ou 9.
S'il va au-delà et que c'est utile : 9.5.

S'il va au-delà mais que ça ne sert à rien : il reste sur 8 ou 9.

Jamais mis de 10 pour l'instant, sauf sur le critère du prix, mais ça, c'est une autre histoire.

[Vivaelparaguay]

Si tu ne mets jamais 10 mais 9,5 au maximum alors que ton critère est sur 10, tu auras en réalité noté sur 9,5 et commis une entorse au principe de transparence

[ism77560]

La méthode de notation de l'acheteur est libre, est ce que le premier doit forcément avoir 10 sur le critère technique si tous les candidats sont très moyens et que celui-ci est légèrement supérieur ? (vrai question, je ne suis pas expert)

[Mathieu]

la vraie pondération c'est les écarts de notes

si on note un critère technique sur 60, c'est pas normal d'avoir un candidat noté 60 et l'autre 59, je mets au moins un pas de 1 dixième (donc 6/60)

et perso hors critère prix, je ne met de note parfaite qu'aux offres parfaites

[speedy]

c'est une vraie question que les méthodes de notation. Des mathématiciens se sont pencher sur le sujet et pour eux il faut potentiellement utiliser toute l'échelle de notation sinon on introduit une distorsion dans la pondération annoncée. En ce sens il faut être clair qu'un élément binaire conforme pas conforme ne peut pas être un critère de choix, et qu'une méthode n'utiliserait qu'une partie de l'échelle fausse le résultat pondéré. Une méthode qui sortirait de l'échelle n'est pas nécessairement dénuée de sens mathématique mais difficile de compréhension pour la majorité des gens. Ainsi la méthode ce notation du prix classique N = Nmax x Prix mini/Prix de l'offre n'est pas une bonne formule puisque c'est très très rare d'avoir un prix au dessus de  3 fois le prix mini... (par exemple prix mini 20/20 et 4 fois prix mini = 5/20 , donc rarement note prix < 10/20....)
pour pousser la réflexion vous pouvez lire  :

Adjuger un marché au mieux-disant

  J. PICTET & D. BOLINGER – PPUR- 2003

L'offre économiquement la plus avantageuse

  M. JACOB & P. RAVENEL & A. PASQUIER-DESVIGNES – Le Moniteur – 2007

Marchés publics : comment choisir le « mieux-disant » ? 

  O. FROT – AFNOR - 2006

[speedy]

la vraie pondération c'est les écarts de notes

si on note un critère technique sur 60, c'est pas normal d'avoir un candidat noté 60 et l'autre 59, je mets au moins un pas de 1 dixième (donc 6/60)

et perso hors critère prix, je ne met de note parfaite qu'aux offres parfaites

idem c'est le plus important, y compris le fait d'avoir le courage de faire des écarts de notes entre les offres ......

[Vivaelparaguay]

la vraie pondération c'est les écarts de notes

si on note un critère technique sur 60, c'est pas normal d'avoir un candidat noté 60 et l'autre 59, je mets au moins un pas de 1 dixième (donc 6/60)

et perso hors critère prix, je ne met de note parfaite qu'aux offres parfaites

idem c'est le plus important, y compris le fait d'avoir le courage de faire des écarts de notes entre les offres ......

Oui je ne dis pas que l'utilisation de la note maxi du barème est indispensable, mais qu'il ne faut surtout pas se l'interdire par principe comme un instituteur old school (20/20 c'est pour le bon dieu, 19 c'est pour moi, 18 c'est pour vous !). Je demande juste que lorsqu'on ne donne pas la note maxi, on sache pourquoi...

[ism77560]

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Oui je ne dis pas que l'utilisation de la note maxi du barème est indispensable, mais qu'il ne faut surtout pas se l'interdire par principe comme un instituteur old school

Je ne crois pas avoir énoncer que je me l'interdisais par principe, seulement j'ai oublié de préciser que j'étais encore novice et que je n'ai pas publié beaucoup de marchés pour l'instant, ce qui explique surement le fait que je n'ai pas mis de "notes parfaites" pour le moment.

[hpchavaz]

Coïncidence, je viens d'ouvrir le fil Revue de la littérature : Notation et agrégation Mécanismes pour les critères

Rechercher sur "effective weight" ("poids effectifs").

[hpchavaz]

si on note un critère technique sur 60, c'est pas normal d'avoir un candidat noté 60 et l'autre 59, je mets au moins un pas de 1 dixième (donc 6/60)

idem c'est le plus important, y compris le fait d'avoir le courage de faire des écarts de notes entre les offres ......

Dans la pratique, je comprends le souci par rapport notamment aux opérationnels ou par rapport à la sécurité juridique(*).

Cependant, sur le fond cela n'a aucun sens.
Les écarts de notes doivent être proportionnés aux écarts en ce qui concerne le critère examiné.
Quand il y a un euro de différence, qui met un écart de 10 % sur la note prix ?

*) Ce qui me gêne n'est pas tant un juge qui pourrait trouver à redire à un écart de note que l'exemple déplorable que cela donne de la rigueur avec laquelle doit être menée l'analyse.