distinction offre irregulière (car incomplète) et offre notée 0

[Filomène]

bonjour,

je vois encore beaucoup d'AAPC avec des notations à 0 pour "absence de réponse", "absence d'élements"notamment.

Pourtant si on reprend le CE "collectivité de corse" du 20/09/2019 (421075),l'absence des pièces ou renseignements demandés dans le Rc rend l'offre irrégulière.
Le CE a par contre validé la possibilté de mettre une note de zéro au vu des informations fournies.

Donc pour vous quelle est la distinction entre l'offre incomplète (et donc jugée irrégulière) et l'offre susceptible d'être notée « 0 » ?

[speedy]

vous avez bien perçu le problème :
soit on préfère éliminer par la notation pour paraître moins rigide par rapport au CCP
soit on préfère assumer et passer pour une collectivité exigeante, ceci nous aidera durant l'exécution car les titulaires connaissant nos exigences et surtout notre détermination ne tentera pas de nous rouler dans la farine 
perso j'ai choisi la seconde démarche   

[Filomène]

Ben moi j'ai l'impression qu'on a pas le choix ...

si je comprends bien : prenons le cas d'un cadre de mémoire technique imposé par l'acheteur.
Le candidat ne remet pas ce fameux cadre mais remet un mémoire technique de sa composition avec 50 pages à la clef ...
l'acheteur doit donc se le relire  et s'il y retrouve l'intégralité des renseignements demandés, il doit le noter mais également dégrader la note ... c'est ça ?

j'ai vraiement du mal à faire la distinction entre l'offre incomplète (on rejette) et l'absence de certains éléments d'information (on garde).

[Ponta]

si je comprends bien : prenons le cas d'un cadre de mémoire technique imposé par l'acheteur.
Le candidat ne remet pas ce fameux cadre mais remet un mémoire technique de sa composition avec 50 pages à la clef ...
l'acheteur doit donc se le relire  et s'il y retrouve l'intégralité des renseignements demandés, il doit le noter mais également dégrader la note ... c'est ça ?

Oui.

Le juge chipote alors adaptez-vous.
Le mémoire imposé n'est pas fourni mais un vieux document traîne dans le dossier et fait d'office de simili début de commencement d'équivalent de mémoire, mettez 0,1 point.

[speedy]

il faut distinguer
1 on n'a ni le document ni les renseignements dans un ou plusieurs autres documents  : pas de pitié c'est out  sauf à vouloir arrondir les angles et passer pour un mou qui peut être roulé dans la farine et croqué tout cru

2 on a les renseignements que l'on a dû repêcher à droite et à gauche dans des eaux troubles alors oui on peut dégrader la note car c'est un manque de maîtrise de la part du candidat .... et si les éléments sont incomplets je ne le repêche pas

[Filomène]

Bien ! je demanderai au service de vérifier point par point : si l'intégralité des points seront renseignés, on notera comme les autres, on aura pas le choix.... mais si un seul petit point manque, je sortirai l'offre avec un petit plaisir non boudé   

[hpchavaz]

... prenons le cas d'un cadre de mémoire technique imposé par l'acheteur.
Le candidat ne remet pas ce fameux cadre mais remet un mémoire technique de sa composition avec 50 pages à la clef ...
l'acheteur doit donc se le relire  et s'il y retrouve l'intégralité des renseignements demandés, il doit le noter mais également dégrader la note ... c'est ça ?

La pièce, c'est le mémoire. Le "cadre" c'est a) les informations demandées et b) éventuellement la structure de présentation de ces informations avec parfois le volume de cette présentation..

Si les informations sont là et sous une autre forme, je ne vois pas comment on pourrait noter, mais en dégradant les notes. Cela me semble juridiquement très douteux, sauf à avoir indiqué que cela serait pris en compte dans la notation, pour autant que l'on arrive à en montrer la nécessité et le lien avec l'objet du marché.

Il faut assumer, soit le respect de la structure est jugé indispensable, soit il ne l'est pas.

Pour moi, il ne l'est pas.

On peut très bien indiquer que le respect de la structure est souhaité, si cela peut rassurer les ayatollahs de l'égalité de traitement.

Il est quand même surprenant qu'alors que le nombre d'offres remises par procédure est en diminution , des conditions de forme non prévues et très peu utiles viennent compliquer la présentation des offres. Étonnez-vous alors que la commande publique soit perçue comme kafkaïenne et que des entreprises y renoncent.

[Filomène]

Effectivement comment justifier la dégradation une note ? je ne sais pas ...

donc, si toutes les infos sont là : je retiens et on verra bien car je suppose que le juge pourrait considérer que, quelle que soit la présentation, l'analyse est possible et nous repprocher l'élimination de l'offre sur une question de forme (peut- être que sur un MT de 600 pages du candidat , le juge serait clement je ne sais pas  )

Pour la dégradation de la note, il faudrait précisément l'indiquer dans le Rc et en fixer les proportions, ce dont je suis incapable ..

[hpchavaz]

Bien ! je demanderai au service de vérifier point par point : si l'intégralité des points seront renseignés, on notera comme les autres, on aura pas le choix.... mais si un seul petit point manque, je sortirai l'offre avec un petit plaisir non boudé   

Et a) vous priverez d'une offre, b) vous renforcerez le caractère kafkaïen (c.f. message précédent.

[speedy]

Ps d'étape de dégradation de note OK 
Ça se fera naturellement parle notateur sui sera "plus dur" avec une offre où il aura galéré pour trouver les éléments ...

[Filomène]

Bien ! je demanderai au service de vérifier point par point : si l'intégralité des points seront renseignés, on notera comme les autres, on aura pas le choix.... mais si un seul petit point manque, je sortirai l'offre avec un petit plaisir non boudé   

Et a) vous priverez d'une offre, b) vous renforcerez le caractère kafkaïen (c.f. message précédent.

Vous retiendriez tout le monde, même un mémoire incomplet ? je veux bien mais ca peut couter cher à la collectivité en cas de recours ...

[Filomène]

... prenons le cas d'un cadre de mémoire technique imposé par l'acheteur.
Le candidat ne remet pas ce fameux cadre mais remet un mémoire technique de sa composition avec 50 pages à la clef ...
l'acheteur doit donc se le relire  et s'il y retrouve l'intégralité des renseignements demandés, il doit le noter mais également dégrader la note ... c'est ça ?

Il est quand même surprennant qu'alors que le nombre d'offres remises par procédure est en fiminution , des conditions de forme non prévues et très peu utiles viennent compliquer la présentation des offres. Etonner vous alors que la commande publique soit perçue comme kafkaïenne et que des entreprises y renoncent.

ah mais je suis d'accord avec vous ... je veux bien retenir tout le monde mais c'est au juge qu'il faut le dire ça

[hpchavaz]

Ps d'étape de dégradation de note OK
Ça se fera naturellement parle notateur sui sera "plus dur" avec une offre où il aura galéré pour trouver les éléments ...

C'est sans doute une des taches où l'AI va pouvoir rapidement apporter une aide importante. Le frein pourrait être la protection de la confidentialité des offres mais il existe des abonnements pour lesquels la plateforme assure le respect de la confidentialité.

[hpchavaz]

ah mais je suis d'accord avec vous ... je veux bien retenir tout le monde mais c'est au juge qu'il faut le dire ça

C'est un autre sujet. Mes interventions précédentes ne portaient que sur le respect du cadre.

[hpchavaz]

je vois encore beaucoup d'AAPC avec des notations à 0 pour "absence de réponse", "absence d'élements"notamment.

Cela est une autre question.
Je crois que cela a été plus ou moins validé sans doute parce que c'était explicitementt indiqué.

En fait, cela me semble lié à la façon dont les critères qualitatifs (au sens de "ne disposant de mesure naturelle") sont définis ainsi qu'à la méthode de notations de ces critères.

L'analyse selon un critère ne me parait pas pouvoir être limitée, comme c'est malheureusement souvent le cas, à la prise en compte d'un chapitre du mémoire. Elle doit porter sur tout ce qui dans l'offre est pertinent au regard du critère.

Dans mon message "guide pour la notation des critères qualitatifs" j'avais proposé pour la note 0 la description suivante : " 0 - Tout juste acceptable - Simple satisfaction du cahier des charges    Au regard du critère(*), les exigences techniques et fonctionnelles du cahier des charges sont respectées sans pour autant apporter de valeur ajoutée ou de caractéristiques particulières concernant le critère allant au-delà du strict nécessaire. Cette note reflète la conformité sans amélioration, une offre qui répond exactement aux attentes de base, sans défaut, mais sans plus-value.

La raison en est que je ne vois aucune raison de donner plus de zéro à une offre se bornant à paraphraser le DCE. . Donner à une telle foffre ne serait-ce  que 1 point, introduit une distortion de la pondération. En fait elle n'apporte pas plus q'une offre qui ne donne aucune indication quant à l'élément noté.

*) où sous-critère ou élément d'analyse