nom sur boîtes aux lettres

[faribulle]

Bonjour,

j'ai fait une première recherche sur mes sources habituelles.

Je cherche à savoir s'il y a un texte obligeant les personnes à mettre leur nom sur la boîtes aux lettres.

J'ai trouvé une mention d'obligation d'installation de boîtes aux lettres vu l'article R111-14-1 au code la construction et de l'habitation dans les constructions nouvelles depuis 1979.

L'arrêté pris en application ne parle que de normes et de taille de boîte.

J'ai fait une recherche dans le code des postes, rien trouvé, ni dans le code civil par rapport à la notion de domicile.

Y'aurait-il de la jurisprudence protectrice, notamment en vu de la protection de la vie privée ?

Cela dépendrait-il simplement du pouvoir de police du maire ?

faut-il que j'aille voir dans le code des impôts ?

Si vous avez des idées ou même déjà du plancher là-dessus en tant qu'avocats ou huissiers, je suis preneuse.

Pour l'instant, mon reflexe serait de dire qu'il n'a pas d'obligation vu les difficultés qu'ont parfois les huissiers pour notifier des actes.

NB : j'ai déjà trouvé que pour la numérotation des voies cela dépendait du pouvoir de police du maire pour les communes de plus de 2000 habitants.