Délai d'exécution des prestations sur 2 années sans date précise de fin

[nassou]

Bonjour,

Un marché de travaux de rénovation de l'éclairage public en accompagnement des travaux de voierie de la métropole en MAPA.
Marché notifié le 11/07/2024.

En dérogation de l'article 28.1 du CCAG Travaux, le délai de préparation des travaux s'élève à 1 mois. Le délai d'exécution des prestations s'échelonnera sur les années 2024 à 2026 suivant l'avancée du chantier de la métropole.
Durant les phases 1 et 2 le terrain sera entièrement à disposition de l'entreprise. Le présent marché sera décomposé en deux phases présentées ci-dessous :
• La phase 1 a pour objet : La rénovation de l'éclairage public en accompagnement des travaux de voirie de la métropole qui comporte les rues
• La phase 2 a pour objet : La rénovation de l'éclairage public de la Rue Debussy
L'ensemble des prestations ainsi que leur finalité est présenté dans les chapitres 1,2,3 et 4 du CCTP.
Les travaux débuteront à compter de l'ordre de service de démarrage.

Questions:
Le délai d'exécution des prestations s'échelonnera sur les années 2024 à 2026 suivant l'avancée du chantier de la métropole. Le fait de ne pas indiquer de date de fin pose problème pour le logiciel finances car date de début renseignée par le service marché est la date de l'AR de notification du marché et date de fin est la date de fin du mois de préparation.

Un OS a été établi pour entreprendre  les travaux à compter du 29/07/2024.
Comment réajuster administrativement?

[Mathieu]

il y a bien un planning prévisionnel / planning d'exé au marché ?

pas de clause fixant un délai global ?

sinon tant pis, perso quand on me dit qu'il faut faire sur 2024 à 2026, je comprends que le dernier délai de la mort qui tue c'est le 31/12/2026

[Ponta]

Bonjour,

Le logiciel comptable (en étant un peu ronchon), on en a pas grand chose à faire. Mettez une date de fin fictive suffisamment large pour qu'il n'y ait pas de blocage de paiement. Fin prévu en 2026, avec les aléas, mettre 31/03/27 est une solution.

La donnée du logiciel comptable (date de fin) peut se changer par la suite, non ?

[nassou]

Ok Merci. Pas de CCTP établi comme mentionné dans le CCA¨P.
Je mettrai date de fin le 31/12/2026 voir 31/03/2027 si aléas.

Je constate qu'un avance a été accepté par le titulaire avec remise de CB avance le 24/09/2024 mais que le gestionnaire marchés n'a pas établi le paiement de l'avance.
Marché notifié le 11/07/2024. Est-il trop tard?
Aucun paiement effectué pour le moment.

Une autre coquille dans ce marché concernant la variation de prix

Variation des prix :
Les prix du contrat sont fermes jusqu'au 1er/07/2025 et révisables à chaque date anniversaire du marché soit début juillet.
L'actualisation des prix se déclenche si plus de 3 mois séparent la date d'établissement des prix de la date de début des prestations prescrite par l'acheteur.
La formule de variation utilisée est la suivante :
Indice (n)
P(n) = P (0) x [0,15 + (0,85 x ----------------------------- )]
Indice 0 )
Dans laquelle :
- Pn est le prix actualisé ;
- Po est le prix initial réputé établi sur la base des conditions économiques du mois zéro pour la 1ère révision et pour les révisions suivantes c'est le prix déterminé l'année précédente;
- Indice n :
- indice du mai 2025 pour la révision de juillet 2025
- indice du mai 2026 pour la révision de juillet 2026
- Indice (0) = valeur de l'index In au mois d'établissement du prix du marché (mai 2024).
Les index sont publiés au Bulletin officiel du Service des prix et au Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment.
La date d'établissement des prix (Mois 0) est fixée au Mois de remise des offres.
Le coefficient d'actualisation comporte trois décimales et est arrondi au millième supérieur.
Les index (In) utilisés pour tous le lot sont les suivants pour les lots 1 à 3 :
Index Travaux Publics - TP12b - Éclairage public - Travaux d'installation


Les termes utilisés sont actualisation  , prix actualisé alors que c'est une révision

Il faudrait régulariser par voie d'avenant