Article 83 CMP

[x000838]

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, la commission des marché s'est réunie et a attribué le marché.
Les attestations fiscales et sociales ont été demandées au candidat puis, après réception de ces documents, les notifications de rejet ont été envoyées aux candidats non retenus.
Plusieurs candidats nous demandent, conformément à l'art. 83, de leur communiquer le nom de l'attributaire du marché.
Nous avons 15 jours pour leur répondre mais nous pensons que, d'ici 15 jours, le marché ne sera pas encore notifié (notification repoussée à la mi-mai pour coincider avec une autre prestation de service).
Est-il possible de communiquer le nom de l'attributaire d'un marché alors que celui-ci n'en a pas connaissance (nous ne lui enverrons un courrier d'attribution qu'à la fin de la période du référé précontractuel) ? Sans que le marché n'ait été notifié?
Faut-il indiquer qu'il s'agit du candidat "pressenti"?

Merci pour d'avance pour vos réponse!

[chtiyo]

ben généralement lors de l'envoi des réponses négatives j'envoie une réponse positive indiquant à l'entreprise retenue qu'elle recevrait le marché formalisé dans les jours suivants
du coup je me demande si je suis dans la légalité
par contre à mon avis tu absolument renseigner le nom du candidat retenu et des raisons (même en restant vague) dans les courriers de réponse négative

[R.J]

Est-il possible de communiquer le nom de l'attributaire d'un marché alors que celui-ci n'en a pas connaissance (nous ne lui enverrons un courrier d'attribution qu'à la fin de la période du référé précontractuel) ? Sans que le marché n'ait été notifié?
Faut-il indiquer qu'il s'agit du candidat "pressenti"?

Merci pour d'avance pour vos réponse!

Je ne comprends pas bien votre démarche quant à la notification "à la fin de la période de référé précontractuel". Cette période s'achève par la signature du marché. Reste bien le recours Tropic, mais comme il est lié à la publicité de l'attribution du marché ....


Cordialement,

[Kpiaf]

Moi ce que je ne comprends pas c'est que l'OE sait parfaitement qu'il est attributaire puisque vous lui avez demandé le DC 7...

[R.J]

Il n'est pas rare que les OE les transmettent dès le départ. Maintenant, ça ne permet pas de systématiser, c'est vrai.

[Kpiaf]

Il n'est pas rare que les OE les transmettent dès le départ. Maintenant, ça ne permet pas de systématiser, c'est vrai.

C'est, en effet, une pratique courante (qui tient moins aux OE qu'aux acheteurs d'ailleurs) sauf que x000838 semblait indiquer le contraire :

Les attestations fiscales et sociales ont été demandées au candidat puis, après réception de ces documents, les notifications de rejet ont été envoyées aux candidats non retenus.

[R.J]

OK. Je n'ai rien dit. Baisse de rigueur en ce moment.

[Kpiaf]

OK. Je n'ai rien dit. Baisse de rigueur en ce moment.

Il n'y a pas de mal ! D'autant que pour vous, on peut aisément dire qu'une fois n'est pas coutume ;-)

[x000838]

Merci pour vos réponses.

En effet, j'ai bien demandé les pièces art.46 mais je n'ai pas mis dans le corps de la lettre que le candidat était retenu pour le marché.
C'est pour ça que, du coup, je me demandais si ce n'était pas embêtant de communiquer son nom étant donné que je ne lui avait pas explicitement communiqué l'information.

[R.J]

Sachant que les dispositions de l'art. 83, comme toute celles relatives à la transparence a posteriori, ont pour vocation de donner une portée utile au droit au recours, les informations en cause devraient dans l'idéal être communiquées avant même la signature du marché pour permettre l'exercice du référé précontractuel.

Donc pas de restrictions s'agissant de l'état d'avancement du marché. Une entreprise s'est vue attribuer le marché, d'autres ont été rejetées, ces dernières ont droit d'obtenir les éléments de l'art. 83.

Et le lauréat est plus que candidat pressenti, il est attributaire. 

Cordialement,