accord cadre expert geometre:critere de jugement?

[fanou30]

Bonjour
comment jugez vous une offre d'expert geometre ? a part le prix c'est quand même difficile à part pour la clause de style de juger les moyens humains et ou techniques...
Serait ce risqué a votre avis de mettre un 100 % prix.Ce sont vraiment pour des prestations de bornage ou delimitation du domaine public.
Merci pour vos retours

[speedy]

La profession de géomètre-expert est réglementée par la loi du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts, vous devez l'annoncer dans l'AAPC.
on peut aussi demander un engagement sur le délai de disponibilité d'une équipe terrain et sa composition 

[Ponta]

D'accord avec vous @Fanou30.

[hpchavaz]

on peut aussi demander un engagement sur le délai de disponibilité d'une équipe terrain et sa composition

Petit détail concernant tous les critères relatifs à des engagements pris par des soumissionnaires, notamment ceux relatifs à des délais, portant sur un élément non vérifiable lors de l'examen des offres(*).

On peut parfois les traiter sous l'angle de la crédibilité(*)

Cependant, si l'engagement est purement déclaratif, son utilisation comme critère d'attribution pourrait être contestée, égalité de traitement ou absence de lien direct (l'engagement non vérifiable n'apportant rien à l'offre).

Reste alors à exiger des éléments probants : Demander aux soumissionnaires de fournir des informations détaillées sur leurs processus, leurs ressources disponibles, et les délais concrets qu'ils sont en mesure de garantir pour la disponibilité, en joignant des justificatifs si possible. L'évaluation porterait alors sur la crédibilité et la pertinence de ces éléments.

A défaut, il est me semble-t-il obligatoire de contractualiser un mécanisme donnant à ces engagements de la substance. Cela peut être par l'application de pénalités en cas de manquement. Cependant, il me parait nécessaire de vérifier que cette pénalisation financière est au moins à la hauteur de la valorisation de ce que cet engagement a apporté lors du jugement des offres.

Cela présente une double difficulté surtout quand la notation du prix est faite selon la formule classique. Premièrement, comment relier l'effet de l'engagement sur la note à la pénalité, et en second lieu de déterminer les ajustements nécessaires pour assurer la cohérence.



*) Rappel, il n'est pas possible de retenir comme critère un montant de pénalités à préciser par les soumissionnaires (CE, 9 nov. 2018, n° 413533, Sté Savoie frères)

[fanou30]

critère unique oui si
 le marché ait pour seul objet l'achat de services ou de fournitures standardisés dont la qualité est insusceptible de variation d'un opérateur économique à l'autre.
les services sont standardisés:c'est le respect d'une procédure
qualité variable: seul un rejet des hypothèques ou annulation d'un arrété de délimitation pourrait à la limite la caractériser. Improuvable
délais:les délais sont encadrés par les délais de convocation et de réactivité des personnes.La capacité de mobilsation se heurte aux délais des convoqués pour aller chercher les RAR ..
Connaissez vous une JP qui aurait sanctionné un 100% priX??? j'ai vu un marché du ministère des armées qui avait pris un 100% prix.
Il n'y a que le prix qui diffère ...du simple au double.
Je ne vois pas comment on va apprécier leur matériel, leurs CV ...