Dépassement du seuil suite avenant

[zoran]

Bonjour à tous,

J'ai une petite question pour une problématique de dépassement de seuil de procédure en cours d'exécution d'un marché.

Soit un marché de travaux de VRD contractualisé pour un montant de 4 700 000 Euros HT.
La consultation initiale a été passée en MAPA.

Suite à une découverte d'une problématique de sol sur un morceau du linéaire, il est nécessaire de passer un avenant pour ce marché pour un montant de 950 000 Euros HT. Ce qui me fait dépasser le seuil des procédures formalisées.

En terme de pourcentage d'augmentation ça reste "raisonable" si on peut dire (environ 20%).

Mais est-ce que selon vous c'est possible de passer une modification de marché qui aboutie à dépasser le seuil de l'appel d'offres?
Deuxième point, si on souhaite donner suite qui est l'organe compétent pour approuver l'avenant? La CAO n'est pas intervenue initialement...

Merci pour vos retours.

A+

[speedy]

il faut vraiment argumenter sur l'imprévisibilité du phénomène donc que votre estimation initiale était sincère.
Ensuite même décideurs qu'au départ donc pas de CAO et voir les délégations au maire/président, si hors délégation alors passage en assemblée  ...

[Ponta]

Même avis que Speedy.

Sur l'organe compétent pour approuver l'avenant, même avis que Speedy.
Vous êtes sur un cas très particulier d'un MAPA devenu AO par le jeu de l'avenant. Même si le parallélisme des formes pourrait sembler intuitif, je pense qu'il faut bien réfléchir en fonction de la délégation de pouvoirs à l'exécutif et des pouvoirs propres de l'assemblée délibérante.
Si la délib de délégation de pouvoirs à l'exécutif prévoit ce cas, l'exécutif est compétent pour approuver l'avenant. Si  la délib de délégation de pouvoirs à l'exécutif est floue ou ne prévoit pas le cas, alors l'assemblée délibérante est compétente selon moi.