[Capital] révélations sur les folles dépenses de l’État

[Mathieu]

bon, z'avez vu le bousin ou pas ?

à revoir sur le replay (inscription gratuite)

https://www.m6.fr/capital-p_860

le passage sur la commande publique c'est la première demi-heure

on passe pour des guignols mais pas grave on a l'habitude

y'a une petite touche "Groland" au reportage, c'est assez rigolo

[Vivaelparaguay]

Franchement, j'ai bien peur que le sujet soit à peine esquissé, je ne tombe plus de ma chaise car j'ai l'habitude, mais il faut entendre ce qu'on me raconte quand je donne des formations à des fonctionnaires territoriaux... les témoignages, les pratiques, le peu de respect accordé au denier public et surtout, surtout, l'incurie des élus qui commandent tout ça comme des princes et à qui il est hors de question d'expliquer que ce qu'ils souhaitent entre en collision avec la réalité ou le droit... Et ce qui fait peur, c'est que ceux qui font les choses correctement sont bien plus rares que ceux qui déconnent...

[hpchavaz]

...
Et ce qui fait peur, c'est que ceux qui font les choses correctement sont bien plus rares que ceux qui déconnent...

Je suis surpris.

J'avais tout au contraire l'impression que
 - pour l'essentiel, il y avait un souci de bien faire
- il y avait peu de cas d'incurie

Quand on lit les rapports des cours des comptes régionales, il y a certes peu d'entre eux dans lesquels il n'est pas reproché un manquement à la réglementation applicable à la commande publique.
Cependant, ces manquements ne sont pas tous substantiels. Quand il y a un manquement aux obligations de probité, il me semble qu'il doit y avoir très fréquemment des articles 40 pénal et pour le reste quand cela est substantiel il doit y avoir transmission à la  chambre du contentieux de la Cour des comptes . Or finalement, il y a assez peu de condamnations au pénal et peu de dossiers de discipline budgétaire.

Cela dit, je suis preneur de toute statistique en la matière pour autant qu'elle ne repose pas sur des perceptions.

[Vivaelparaguay]

Ah, je n'ai que des perceptions à poser, on sera plus dans le café du commerce que dans la statistique.

Ces choses se dissimulent bien, mais bien souvent quand j'explique des notions de base, on me répond "abba vous irez expliquer ça à mon Président hein pasque lui bon ben euuh..."

Sans aller jusqu'à parler d'atteintes à la probité très fréquentes (l'agent qui explique que son élu sort son téléphone en pleine CAO pour donner le prix du concurrent à son pote, ça reste rare), je dirais qu'il existe un gâchis financier gigantesque du aux négligences (ou au défaut de compétence/formation/effectif) dans la mise en œuvre des procédure, et surtout des modalités d'exécution technique et financière des contrats.

[Mathieu]

on aura un joli rapport sur tout ça bientôt

d'ailleurs ça se joue en moment même, visionnable en direct : https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/structures-temporaires/commissions-denquete/commission-denquete-sur-les-couts-et-les-modalites-effectifs-de-la-commande-publique-et-la-mesure-de-leur-effet-dentrainement-sur-leconomie-francaise.html

[Piko]

Ce que je trouve inquiétant, c'est que le Sénat interroge des gens qui sont élus, professeurs, journalistes, directeurs, économistes... autrement dit, des gens qui ne mettent pas vraiment les mains dans le cambouis.

[Mathieu]

ils auditionnent l'AAP la semaine prochaine, j'imagine qu'il y aura d'autre praticiens interrogés

...espérons...

[Vivaelparaguay]

Ah c'est sur qu'en auditionnant que des gens qui vendent de la peur et font des procédures complexes leur fond de commerce, on est pas sortis du sable...

[speedy]

dommage que ce reportage reste sur le sensationnel et ne décortique pas le pourquoi ...
par exemple  au dessus du seuil de  40 000 pas possible se contracter sans mettre en concurrence avec publicité  et surtout il faut que l'entreprise ait répondue .... on ne peut pas prendre un catalogue et dire que le même produit est moins cher  ! 
que les critères et pondération sont du ressort de chaque acheteur  même si cadré par le CCP pour que le prix ne soit pas le seul critère ....

le reporteur fait mine d'apprendre que les fournisseurs ont pour objectif de maximiser leurs profits .... 

[lepouch]

on aura un joli rapport sur tout ça bientôt

d'ailleurs ça se joue en moment même, visionnable en direct : https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/structures-temporaires/commissions-denquete/commission-denquete-sur-les-couts-et-les-modalites-effectifs-de-la-commande-publique-et-la-mesure-de-leur-effet-dentrainement-sur-leconomie-francaise.html

Je viens d'écouter 1 h 30 de cette commission avec un groupe "Collectivités territoriales et commande publique"...
C'est affligeant ...
Les élus qui interviennent critiquent la complexité du Code alors qu'à l'évidence, ils méconnaissent les mesures de simplification !

[hpchavaz]

Les élus qui interviennent critiquent la complexité du Code alors qu'à l'évidence, ils méconnaissent les mesures de simplification !

Ce qui tendrait à montrer que leurs services ne leur ont pas proposé de les appliquer.

[Vivaelparaguay]

mais à quel moment on se dit que les élus peuvent éventuellement être formés aux matière dans lesquelles ils ont des responsabilités aussi fondamentales pour l'intérêt général et qu'il est en soi scandaleux que des personnes à la tête de l'exécutif d'une organisation publique ne soit pas un minimum compétentes là dessus ?

[lepouch]

J'ai peut-être "sur-réagis" mais quand j'entends le représentant de l'Association des Maires de France se présentait comme "acheteur public" .... et dire autant de bêtises ...
Par exemple, il demande de permettre la négociation dans les marchés publics ... alors qu'on sait que la majorité des marchés passés par les Collectivités sont des MAPA ...

[Ponta]

Ce qui tendrait à montrer que leurs services ne leur ont pas proposé de les appliquer.

On touche un point sensible chez certains juristes : si c'est pas strictement permis et écrit, il ne faut pas le faire.
L'ultrasécurisation juridique parfois au détriment de l'efficacité économique en schématisant.

Pour en revenir sur le reportage, il est assez caricatural et à charge.
Par exemple, le ton employé par le journaliste le montre dès le début. Il s'étonne qu'une commune de 2 200 habitant avec 3 employés commandent sur catalogue. Mais je ne pense pas que les 40 000 € HT par famille soit dépassés.
Le reportage n'évoque que très brièvement les raisons des prix très élevés et pourquoi des collectivités sont captives des entreprises qui se gavent. Une élue évoque le problème du paiement par mandat administratif qui rebute beaucoup d'opérateurs économiques "moins chers". Elle explique aussi qu'elle n'a pas de carte bancaire : comment payer sur des sites de ventes en ligne plus modiques ?
La Directrice achats d'une grande Ville évoque que l'achat ne se fait pas que sur un critère de prix mais également pour une qualité, pour une rapidité et une protection de l'environnement. Mais là encore le journaliste a son parti pris et ne s'attarde pas là-dessus : seul compte pour lui de démonter que les collectivités abusent de l'argent publique. Aucune collectivité vertueuse n'a été présentée pour contrebalancer le propos.

En bref , c'est du grand Julien Courbet ! Accusations, tribunal médiatique ou populaire et pas de contradictoire.

[lepouch]

Ce qui tendrait à montrer que leurs services ne leur ont pas proposé de les appliquer.

On touche un point sensible chez certains juristes : si c'est pas strictement permis et écrit, il ne faut pas le faire.
L'ultrasécurisation juridique parfois au détriment de l'efficacité économique en schématisant.

Effectivement, beaucoup d'acheteurs voient la commande publique comme un acte juridique et non pas comme un acte économique ...