Marche de prestation de service

[Commandeepubliquee]

Bonjour,


Dans le cadre d'une prestation de nettoyage des parties communes, avec une partie prestations récurrentes ( forfait)et une partie à prix unitaires pour les prestations ponctuelles ,

Prépondérance pour la partie forfaitaire,


Faut il indiquer un maximum sur la partie à prix unitaire ?

Merci

[Mathieu]

oui puisque logiquement vous allez décider de l'activation ou non des prestations ponctuelles par bon de commande

dans ce genre de cas même si le marché est très largement "ordinaire" (par opposition à accord-cadre), je plafonne

[hpchavaz]

Idem

Si passation sous la forme d'un ACBC maximum total obligatoire car AC.
Si passation sous la forme d'un marché, la partie forfaitaire correspond à un prix unitaire, donc il s'agit d'un marché à priux unitaires. Cependant, il me semble que le raisonnement de CJUE Simonsen est sans doute transposable => publication du maximum total et donc seuil contractuel correspondant à ce maximum total.

[Commandeepubliquee]

oui puisque logiquement vous allez décider de l'activation ou non des prestations ponctuelles par bon de commande

dans ce genre de cas même si le marché est très largement "ordinaire" (par opposition à accord-cadre), je plafonne

Plafond sur la totalite(partie forfaitaire + unitaire) ou que sur la partie unitaire ?

[speedy]

oui puisque logiquement vous allez décider de l'activation ou non des prestations ponctuelles par bon de commande

dans ce genre de cas même si le marché est très largement "ordinaire" (par opposition à accord-cadre), je plafonne

Plafond sur la totalite(partie forfaitaire + unitaire) ou que sur la partie unitaire ?

sur le total, y a qu'un marché  ! 

[Mathieu]

perso si la partie "ordinaire" est largement prédominante par rapport à la partie "à bon de commande", je ne mets le maxi que sur la partie à bon de commande

je ne sais pas chez vous, mais chez moi la partie récurrente des prestations de ménage (au forfait annuel/mensuel) est largement prédominante par rapport aux petits besoins sporadiques des prestations complémentaires (sur BDC)

[speedy]

en réalité peu importe maxi sur partie BdC ou sur le total, l'important c'est d'être clair , non ?

[hpchavaz]

en réalité peu importe maxi sur partie BdC ou sur le total, l'important c'est d'être clair , non ?

Pour ce qui concerne le contrat, à vrai dire l'accord-cadre mais c'est un autre sujet , tout peut se faire.

En revanche pour l'AAPC, le montant maximum est le montant maximum global

[speedy]

en réalité peu importe maxi sur partie BdC ou sur le total, l'important c'est d'être clair , non ?

Pour ce qui concerne le contrat, à vrai dire l'accord-cadre mais c'est un autre sujet , tout peut se faire.

En revanche pour l'AAPC, le montant maximum est le montant maximum global

on est d'accord , pour le respect du CCP c'est le total maxi qui doit être pris en compte 

[Commandeepubliquee]

perso si la partie "ordinaire" est largement prédominante par rapport à la partie "à bon de commande", je ne mets le maxi que sur la partie à bon de commande

je ne sais pas chez vous, mais chez moi la partie récurrente des prestations de ménage (au forfait annuel/mensuel) est largement prédominante par rapport aux petits besoins sporadiques des prestations complémentaires (sur BDC)

en réalité peu importe maxi sur partie BdC ou sur le total, l'important c'est d'être clair , non ?

Pour ce qui concerne le contrat, à vrai dire l'accord-cadre mais c'est un autre sujet , tout peut se faire.

En revanche pour l'AAPC, le montant maximum est le montant maximum global

on est d'accord , pour le respect du CCP c'est le total maxi qui doit être pris en compte

En effet, chez nous c'est la même chose,

Merci beaucoup pour vos retours