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Marche de prestation de service

Démarré par Commandeepubliquee, Mars 11, 2025, 04:35:31 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Commandeepubliquee

Bonjour,

1) Est il possible dans le cadre d'un marche e prestation de service ( procédure formalisée) d'indiquer le budget pour le marché ( demandé par la direction pour éviter les dérives)

Avec des eu le cas ?

2) est il possible d'imposer à un prestataire un mission qu'il devra faire de côté, exemple mission d'animation dans des béguinages, mais afin que les résidents paiement la prestation et non pas le PA?


Merci

speedy

ben oui  
mais  c'est quoi les diriges ? 
et attention à exclusivité ou non pour l'animation dans les béguinages  ... et à l'évolution des tarifs  ....sachant que vous ne vous engez sur aucune quantité .... 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Commandeepubliquee

Citation de: speedy le Mars 11, 2025, 04:46:47 PMben oui 
mais  c'est quoi les diriges ?
et attention à exclusivité ou non pour l'animation dans les béguinages  ... et à l'évolution des tarifs  ....sachant que vous ne vous engez sur aucune quantité ....

Oups c'était pour éviter les dérives,

Oui c'est la crainte que nous avons sur les prix pratiqués

hpchavaz

#3
Citation de: Commandeepubliquee le Mars 11, 2025, 04:35:31 PMEst il possible dans le cadre d'un marche e prestation de service ( procédure formalisée) d'indiquer le budget pour le marché ( demandé par la direction pour agiter les diriges )
Déjà fait dans des temps très anciens : marché de communication avec achat d'espaces de l'ordre de 10 M€ valeur 2025.

En effet, pour certains types de prestations le niveau de prestation est largement fonction du prix.

La difficulté est que le critère financier (prix ou le coût) est obligatoire (*). J'avais pallié la difficulté en laissant en indiquant le montant plafond et en attribuant un poids très très faible au critère prix.

*) sauf sans doute si régime de prix réglementé genre  prix unique.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.