Titres restaurant

[hpchavaz]

Que les émetteurs de titre sortent ainsi l'artillerie juridique montre à quel point ce critère touche juste, ils n'ont pas du tout envie que ça se répande et de devoir se faire concurrence là dessus ...

Sans doute

Et le fait qu'ils aient des services juridiques étoffés me semblent démontrer qu'ils ont tort, car même avec toutes leurs ressources, leur argumentation me semble assez indigente, pour ne pas dire inexistante...

Tout organisme dont l'activité porte sur des flux financiers a à disposition des services juridiques étoffés.

La démonstration du lien avec l'objet du marché n'est pas une évidence.

[Mathieu]

pourtant, curieusement, le vrai "prix" de la prestation semble être la commission. non ?

[speedy]

pourtant, curieusement, le vrai "prix" de la prestation semble être la commission. non ?

non car il y aussi l'opportunité des recettes publicitaires sur les carnets et même le dos des tickets voir en fonds du texte ... ils ont penser à la tranche mais trop fine  

[Vivaelparaguay]

"Ce lien avec l'objet du marché peut être apprécié de façon large. Dès lors que les conditions
d'exécution portent sur une des étapes du cycle de vie des travaux, fournitures ou services entrant
dans l'objet du marché, elles sont « réputées liées à l'objet du marché », « même lorsque ces éléments
ne ressortent pas des qualités intrinsèques des travaux, fournitures ou services » (article L. 2112-3 du
code de la commande publique).

(...)

Le champ des considérations sociales envisageables est vaste et ne se limite pas à celles qui sont
abordées dans cette fiche. Cette version du guide des aspects sociaux de la commande
publique poursuit les travaux précédemment développés sur l'insertion des personnes éloignées de
l'emploi ; tout en proposant de nouvelles ressources sur la promotion de l'égalité femmes/hommes,
dans le cadre de la lutte contre les discriminations, et des ressources actualisées, sur l'achat public
équitable (rémunération des travailleurs ou des producteurs)."

Tiré du guide DAJ des aspects sociaux de la commande publique.

[Vivaelparaguay]

Bonjour,

Voilà justement une réaction d'un de ces grands groupes.

Plus facile à dire qu'à faire, mais j'aurais très envie de répondre que les voies et délais de recours figurent à l'article XX du Règlement de consultation, accompagnées des coordonnées du Tribunal Administratif.

[hpchavaz]

pourtant, curieusement, le vrai "prix" de la prestation semble être la commission. non ?

Si ce n'est que comme l'écrit le candidat, la commission est en totalité (peut être avec une commission marginale à la charge du demandeur de titres  - l'Acheteur) payée par un tiers - le commerçant/restaurateur - dans le cadre d'un contrat négocié entre ce tiers et l'émetteur.

Vous seriez vous posé la question si vous aviez pu avoir à mettre en place un contrat pour vous fournir des cartes bancaires.

C'est une caractéristique des marchés bifaces, qu'ils soient à 4 coins (cartes bancaires) ou à trois coins (AMEX, accréditives, privatives, titres restaurant), la décision d'un porteur induit des coûts à la charge de l'accepteur. Pire encore dans les titres restaurants, le demandeur de titre n'est pas l'utilisateur qui à lui le choix du commençant tant que celui-ci est dans le réseau de l'émetteur.

[hpchavaz]

[citation du guide DAJ des aspects sociaux de la commande publique]

Oui, C'est pour j'écris "le lien n'est pas une évidence"

Toutefois,

- "Ce lien avec l'objet du marché peut être apprécié de façon large. Dès lors que les conditions d'exécution portent sur une des étapes du cycle de vie des travaux, fournitures ou services entrant dans l'objet du marché, elles sont « réputées liées à l'objet du marché », « même lorsque ces éléments ne ressortent pas des qualités intrinsèques des travaux, fournitures ou services » (article L. 2112-3 du code de la commande publique)." explique qu'il ne faut pas se limiter à l'exécution mais que peut être pris en compte l'amont, et l'aval.

- Il n'est pas certain que l'impact économique sur des entreprises tierces - les commerçants accepteurs - puisse être considéré comme un aspect social.

PS : un autre article intéressant  montrant qu'il existe (pourrait exister) d'autres schémas sortant de celui du marché biface avec une prise en charge de la totalité de la rémunération des émetteurs par les demandeurs (les demandeurs - employant les salariés mais attirant l'attention sur la limite de la démarche :  BFMTV (2024-06-16) "Secteur des titres-restaurants: la course à la part de marché"

[Vivaelparaguay]

- Il n'est pas certain que l'impact économique sur des entreprises tierces - les commerçants accepteurs - puisse être considéré comme un aspect social.

ça n'est pas évident du tout, en effet, mais compte tenu de la validation d'un critère sur les retombées en matière d'emploi local dans les DSP, compte tenu de la mention de l'aspect économique parmi les composantes du développement durable, et dans la mesure où les titres restaurant vont finir, pour leur écrasante majorité, chez les commerçants géographiquement proche des locaux du pouvoir adjudicateur, je dirais que ça se tente...

[timinet]

D'autre part, cela a forcément un impact puisque cela va jouer sur le réseau partenaires des prestataires.

Merci en tout cas de bien avoir voulu débattre sur ce sujet 

[hpchavaz]

D'autre part, cela a forcément un impact puisque cela va jouer sur le réseau partenaires des prestataires.

Il y a de façon indéniable des relations entre taux et taille du réseau, reste à savoir lesquelles.

Dans un sens, le taux à un impact toutes choses égales par ailleurs sur la taille du réseau car l'augmentation du taux de commission diminue bien évidement la marge de l'accepteur.

Cependant, dans l'autre sens, la taille du réseau pourrait avoir un impact sur les taux de commission. En effet, si le taux élevé correspond à un réseau dont le nombre de porteurs de titres est élevé, y rentrer peut permettre à l'accepteur d'augmenter sa clientèle(*).
Une telle situation est assez probable car sinon pourquoi des commerçants accepteraient d'entrer dans ces réseaux ?

Il n'est donc pas certain que la relation entre taux et taille du réseau soit une évidence. Il est même fort possible que l'effet varie selon tout un ensemble de facteurs propre à chaque commerçant, par exemple niveau de marge, coûts marginaux, capacité à prendre en charge une clientèle plus nombreuse etc.
   
*) Pour d'autres moyens de paiement, mais je ne pense pas que cela joue pour les titres restaurant ; les taux élevés peuvent être corrélés à des clientèles présentant des intérêts particuliers pour les accepteurs soit en raison de la capacité d'achats : plus hauts pouvoirs d'achats, contexte favorable à des achats (étrangers, touristes, ..., panier minimum) ou bien pour lesquels le coût de traitement de la transaction et de toute façon plus élevé ...

[Vivaelparaguay]

D'autre part, cela a forcément un impact puisque cela va jouer sur le réseau partenaires des prestataires.

Merci en tout cas de bien avoir voulu débattre sur ce sujet 

Et quelle position avez vous finalement adoptée ?

Je serais intéressé de savoir ce qu'il s'est passé ensuite...

[timinet]

Bonjour,
Oui j'aurais moi aussi aimé connaitre la suite  mais malheureusement ma direction a décidé de retirer ce critère
Bonne journée

[Vivaelparaguay]

Je lance un tel marché cette année, j'essayerai de le tenter...

[Vivaelparaguay]

Mes collègues RH ne veulent pas en entendre parler et préfèrent utiliser de très nombreux critères inutiles, pour lesquels les candidats ont tous eu la note maximum la dernière fois car les propositions se rejoignent...

[timinet]

Donc on ne saura jamais si on était dans le vrai...