comment résilier ?

[ccva]

Bonjour,

Nous terminons un marché de construction d'un bâtiment d'accueil et le lot peinture nous bloque littéralement. L'entreprise a eu l'OS pour intervenir, avec des dates et des délais précis mais malgré plusieurs relances téléphoniques et par mail, celle-ci fait le mort.
Le chantier est donc complétement bloqué.

Dans un premier temps devons-nous d'abord la mettre en demeure par LRAR d'exécuter sa prestation et si oui avec un délai pour intervenir ou alors sans délai particulier puisqu'elle juste tenue à ses obligations contractuelles ?

Ensuite pouvons nous résilier le marché avec elle ni plus ni moins ?

Merci de votre aide.

[speedy]

ça dépend :
si vous assumer le surcoût OK résiliation directe
si vous voulez lui imputer le surcoût alors il faut une mise en demeure avec un délai de 15 jours sous peine de résiliation aux torts frais et risques ....  plus le suivi correct de la procédure 

[ccva]

ça dépend :
si vous assumer le surcoût OK résiliation directe
si vous voulez lui imputer le surcoût alors il faut une mise en demeure avec un délai de 15 jours sous peine de résiliation aux torts frais et risques ....  plus le suivi correct de la procédure

Quel "surcoût" ?
Il n'a strictement rien fait et n'est pas intervenu. Donc si nous résilions directement nous n'aurons pas eu de frais particuliers.

On peut peut-être le mettre en demeure sur une durée assez courte pour intervenir type 1 semaine et comme il ne le fera résilier dans la foulée ?

[Vivaelparaguay]

il me semble que le 50.3.2 du CCAG travaux impose une mise en demeure préalable à toute résiliation pour faute, qu'on ait l'intention de le faire aux frais et risques, ou pas.

[speedy]

exact mais c'est encore plus important de suivre toute la procédure si on veut imputer le surcoût ...

[Ponta]

Le délai de 15 jours évoqué par Speedy est un délai "raisonnable".
Vouloir le raccourcir à 7 jours est prendre un risque. Le titulaire aurait beau jeu de dire que la mise en demeure ne produit pas d'effet car elle imposait un délai trop court, devant un juge.

Si vous dégainez une résiliation pour faute, il faut être prudent et maximiser vos chances d'être inattaquable.
Même si c'est frustrant, les 15 jours me paraissent salutaires.

[fanchic]

ça dépend :
si vous assumer le surcoût OK résiliation directe
si vous voulez lui imputer le surcoût alors il faut une mise en demeure avec un délai de 15 jours sous peine de résiliation aux torts frais et risques ....  plus le suivi correct de la procédure

Quel "surcoût" ?
Il n'a strictement rien fait et n'est pas intervenu. Donc si nous résilions directement nous n'aurons pas eu de frais particuliers.

On peut peut-être le mettre en demeure sur une durée assez courte pour intervenir type 1 semaine et comme il ne le fera résilier dans la foulée ?

Le surcoût entre l'offre de l'entreprise résilié et l'offre de l'entreprise de substitution

[ccva]

Ok merci pour votre aide