interdiction de la sous-traitance intégrale d'un bon de commande

[mushu]

Bonjour,

Est-il possible d'interdire la sous-traitance intégrale d'un bon de commande, dans le cadre d'un accord-cadre travaux ? Le code interdit uniquement la sous-traitance intégrale d'un marché.

je vous remercie.

[Vivaelparaguay]

On peut définir des tâches essentielles qu'il ne sera pas possible de sous-traiter. Peut être qu'en passant par là vous pouvez arriver à votre but, mais ça me semble délicat quand même, à voir selon le contenu réel des prestations...

[Ponta]

Est-il possible d'interdire la sous-traitance intégrale d'un bon de commande, dans le cadre d'un accord-cadre travaux ? Le code interdit uniquement la sous-traitance intégrale d'un marché.

Malheureusement ou heureusement, c'est vrai.

SI dans votre bon de commande, vous demandez une prestation que le titulaire avait prévu de sous-traiter, vous ne pouvez vous y opposer.

Cas typique :
Je lance des travaux de démolition sans amiante et zut, on en découvre bien cachée. En général, le titulaire fera appel à un désamianteur sous-traitant. L'entreprise de démolition qui fait aussi le désamiantage ne sont pas si fréquentes.