Marché de conception réalisation et remise de prestation

[ppl]

Bonjour,

Soit un projet de marché de conception réalisation.

Ma question est de savoir s'il existe un niveau de rendu minimum.

L'article R2171-18 prévoit :
Le jury dresse un procès-verbal d'examen des candidatures et formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. L'acheteur arrête la liste des candidats admis à réaliser des prestations.
Les candidats admis exécutent des prestations sur lesquelles se prononce le jury, après les avoir entendus. Ces prestations comportent au moins un avant-projet sommaire pour un ouvrage de bâtiment ou, pour un ouvrage d'infrastructure, un avant-projet accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage.
Le jury dresse un procès-verbal d'examen des prestations et d'audition des candidats et formule un avis motivé.

Mais dans mon cas, il n'y aurait pas de jury puisque dans le cas de l'article R2172-2 :

1° Relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants

Donc je comprends qu'en l'absence de jury, on peut ne pas exiger un rendu minimal dans le cadre de la passation d'un marché de conception réalisation ?

Ce que confirmerait la rédaction de l'article R2171-19 ?

Lorsque les documents de la consultation des marchés globaux prévoient la remise de prestations, ils indiquent le montant de la prime qui sera versée aux soumissionnaires ainsi que ses modalités de réduction ou de suppression :
1° Pour la passation d'un marché de conception-réalisation lorsque celui-ci est passé par un acheteur soumis aux dispositions du livre IV de la présente partie ;
2° Pour la passation d'un marché global de performance qui comporte des prestations de conception.

Merci

[R.J]

Dans n'importe quelle porcédure, vous pouvez exiger la remise de prestations ... La seule limite est l'indemnisation si vous souhaitez imposer cette remise.

[ppl]

Mon souhait est de ne pas demander la remise de prestations.

[R.J]

Ce n'est pas une obligation a priori dans votre cas. Maintenant, reste à voir si le projet permet de s'en passer ...

[hpchavaz]

Sur la base de quels critères comptez vous attribuer ?
Que comptez vous contractualiser ?

[ppl]

Sur la base de quels critères comptez vous attribuer ?
Que comptez vous contractualiser ?

Sur la base d'un mémoire technique (organisation, etc.)
Mais après réflexion, je ne suis pas certain qu'il soit pertinent et juste de ne pas demander une APS, puisque le groupement, pour remettre une offre de prix, doivent faire un minimum d'études ...