Absence d'OS de démarrage - Que faire ?

[mar-pub]

Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis sur la situation suivante :

Soit une opération de travaux pour laquelle il y a une incohérence entre le RC et le CCAP concernant la date de prise d'effet du marché, et donc de démarrage de la période de préparation.

RC : prise d'effet à la date de notification.

CCAP : démarrage de la période préparation à la date fixée par OS.

Seules les mentions du CCAP sont contractuelles et donc applicables.

Or aucun OS n'a été formalisé et les travaux vont désormais bientôt démarrer. Je suppose que le top départ de la période de préparation a tacitement été donné par une première réunion réunissant les différents titulaires.

Et ça risque de coincer côté compta / paierie car le fameux OS est attendu pour enclencher les marchés.

Des idées pour sortir de l'impasse ?

[speedy]

vous devez avoir un compte rendu de cette réunion et une preuve de sa diffusion, je ferais un certificat administratif  pour constater l'accord de l'entreprise sur cette date qui vaut OS de démarrage .... avec le CR en pièce jointe.

[mar-pub]

Merci pour votre réponse. Le compte-rendu de réunion n'est pas très limpide mais je vais essayer de bricoler quelque chose, peut-être sous forme d'OS de régularisation.

[speedy]

attention à la forme car en travaux il y a le délai minimum de 30 jours selon le code du travail pour établir le PPSPS ! 

[Margot35]

Moi je fais des OS de régularisation qui acte de la date de démarrage et ça passe au niveau de la trésorerie et ça laisse à l'entreprise la possibilité d'émettre des réserves si elle le souhaite.