Retrait de son offre par l'attributaire

[Margot35]

Bonjour,

J'ai un marché qui vient d'être attribué à une entreprise qui nous explique qu'elle n'est en réalité pas en mesure d'exécuter le marché et qui retire son offre.

La CAO a attribué le marché mais les courriers de rejet n'ont pas été envoyé et la deuxième offre que nous avons est irrégulière car le montant du DQE est supérieur au montant max du marché. (après échange avec la préfecture peut-être qu'il pourrait valider l'attribution au second si on justifie suffisamment que le DQE est surdimensionné mais sans garantie absolue...)

Le marché a été déclaré irrégulier une première fois (une exigence technique était trop contraignante et les entreprises n'avaient pas présenté d'offres), lors de la remise en concurrence l'exigence technique a été abaissée pour s'adapter aux pratiques du secteur.

pas trop le choix que de relancer mais je me demandais ce qui pouvait être envisagé contre l'attributaire défaillant?

j'envisage de relancer sans publicité ni mise en concurrence mais vue que le DQE est surdimensionner ça me dérange intellectuellement!

Donc je suis preneuse de conseil!

Merci bien!

[speedy]

marché ou AC à BDC ?
la négociation soit avec le défaillant pour qu'il soustraite .... au moins pendant le temps de la relance, soit avec le second pour que le DQE ne soit pas cité dans les pièces du marché ... et relance dès que la prévision de fin est fiable (plus tôt que prévu initialement) 
sinon le bras de fer : il a signé, vous notifiez et il doit faire sous peine de résiliation aux torts frais et risques  ..... 

[Margot35]

AC à Bons de commandes, si on négocie ça ne sera pas avec l'attributaire, on a tenté d'échanger avec lui pour voir s'il pouvait envisager de sous-traiter et de recruter mais ils refusent. on négocierait éventuellement avec le second mais l'écart de prix était quand même important et c'est le titulaire du marché actuel et l'exécution n'est pas toujours satisfaisante... donc j'envisageais de faire du sourcing pour trouver d'autres entreprises qui n'ont pas répondu

sinon le bras de fer : il a signé, vous notifiez et il doit faire sous peine de résiliation aux torts frais et risques  .....

J'y ai pensé mais on a pas imposé la signature au dépôt de l'offre et aucune des pièces n'est signées de l'entreprise

[speedy]

et la loyauté dans les relations commerciales, il connaît ou pas ? 

[Margot35]

clairement pas mais bon s'ils sont vraiment pas capable d'exécuter le marché tant pis! mon problème c'est de trouver un prestataire!

D'ailleurs si je passe par un marché sans publicité ni mise en concurrence je ne peux choisir qu'un seul prestataire pour les négociations? j'avoue que d'un côté on parle d'absence de mise en concurrence mais je me demandas si le terme d'absence de mise en concurrence ne se limitait pas à une absence de formalisme de la mise en concurrence notamment dans le cas d'un appel d'offre infructueux.

[speedy]

dans l'énoncé vous n'êtes pas en infructueux  .... soit vous signez avec le second soit vous relancez  et un petit MAPA ou un  marché sans publicité ni mise en concurrence pour un très petit lot pour assurer la soudure  ...

[Margot35]

Bah justement sur le second candidat on a un risque de déféré préfectoral puisqu'il est irrégulier en raison du montant de l'offre qui est supérieure au montant maximum

[speedy]

et por que ? si c'est un AC à BdC vous argumentez que le DQE ne sert qu'à la comparaison des niveaux de prix et que vous maitrisez l'émission des BdC .
évidemment que si le DQE est deux à trois plus que votre maxi vous seriez peu crédible  .....