Marché d'études et rémunération

[HL]

Bonjour,

Soit un marché d'études décomposé en 3 phases à prix global et forfaitaire.
Les élus ont décidés d'arrêter l'étude à la fin de la phase 2.

On m'annonce que l'on va payer la phase 3 soit pour des prestations non réalisées.
Je regarde le contrat, aucune référence au CCAG ni de mention d'arrêt de mission.

Que dois je faire? Payer la phase non réalisée ou y a t il un autre moyen? (sachant que l'entreprise compte envoyer ses factures...)

[speedy]

à part la négo... aviez vous une décomposition du prix par phase  ? 

[speedy]

il faut toujours anticiper et en études envisager l'arrêt en cours d'exécution .... 

[HL]

Eh oui je sais bien mais ce contrat n'est pas centralisé donc ils ont mis un peu ce qu'ils voulaient donc rien....

Les prix sont bien décomposés par phase.
Je vais voir avec l'entreprise mais merci du cadeau!

Merci à vous

[R.J]

Quand bien même le contrat est light, payer la totalité en l'absence de service fait en face, on serait dans la libéralité. Tant que le contrat n'impose pas ce paiement, sa légalité est loin d'être évidente.

À envisager comme une résiliation, avec indemnisation. Et une indemnisation, ce n'est pas 100 % du CA projeté.

[HL]

Oui je ne comptais pas payer. Juste trouver une solution adaptée.