Plans fournis lors de la visite

[marina]

Bonjour
Nous organisons des visites de nos locaux.Nous transmettons à cette occasion des plans détaillés (non joints au DCE). Peut on les laisser aux candidats ? Ce n'est pas une pièce contractuelle (n'apparaît pas dans le Ccap). Merci

[Mathieu]

si c'est pas des plans secrets défense, faut tout mettre en ligne

[hpchavaz]

si c'est pas des plans secrets défense, faut tout mettre en ligne

Quand il est nécessaire de transmettre des informations dont la divulgation est susceptible présenter des risques, il vaut sans doute mieux :
- prévoir une procédure restreinte avec limitation du nombre de candidats potentiellement admis 
- prendre des dispositions propres à assurer la protection des informations, dont in fine la destruction de toutes copies pour autant qu'elles n'aient pas été rendues matériellement "impossibles".
- demander un engagement spécifique des candidats (admis ou en amont) à respecter les dispositions ci-dessus.
- autoriser l'accès candidat par candidat après réception de l'engagement
  

[Ponta]

si c'est pas des plans secrets défense, faut tout mettre en ligne

Même avis.

@marina : D'autant plus que vous donnez des éléments supplémentaires à certains candidats mais pas tous. Attention à l'égalité de traitement des candidats.

[Vivaelparaguay]

truc remis aux candidats qui viennent à la visite mais non joint au DCE = pratique kamikaze !

[marina]

La visite est obligatoire si on veut déposer une offre ce qui permet donc d'avoir les plans

[marina]

Et il est indiqué au RC que des plans détaillés seront fournis lors de la visite. Un dossier de plans est donc remis à chaque candidat visiteur.

[Mathieu]

elle est curieuse votre situation

1) vous avez un DCE qui ne donne pas des plans détaillés (mais des plans généraux quand même ?)
2) vous avez un RC qui dit "on donnera les plans détaillés lors de la visite" (pourquoi seulement à la visite??)
3) dans votre question initiale vous vous demandez si vous pouvez laisser les plans détaillés aux candidats alors que c'est ce que dit votre RC (utilité de leur mettre un plan détaillé sous le nez si c'est pour leur reprendre juste après ?)

c'est quoi votre vraie crainte ? on dirait que vous ne voulez pas donner les infos, pourquoi ?

[Vivaelparaguay]

déjà il faut se mettre deux secondes à la place des entreprises et arrêter de s'imaginer qu'elles vont lire le règlement de consultation avec ferveur.

Là déjà il faut lire le dossier, comprendre le truc, prendre le temps de se rendre à la visite pour obtenir les plans qui permettent de savoir comment chiffrer, et même, si c'est intéressant de répondre à votre consultation.

Un chef d'entreprise normalement constitué hésitera fortement à se lancer dans ce genre d'embrouille.

Et ces plans ne seront pas contractuels, ça sera pratique quand vous voudrez vous appuyer dessus pour refuser les demandes d'avenants pour cause de plans pas clairs au départ et donc de besoin mal défini ...

[hpchavaz]

Certains pourraient trouver qu'il s'agit là d'un échange d'information ne passant pas par la plate-forme de dématérialisation. D'autres diraient peut-être que l'obligation de visite n'est pas opposable à un opérateur économique qui pourrait établir qu'il a par ailleurs les informations.

[marina]

@mathieu :
oui données essentielles (M2 par niveau) données dans le DCE.
Plans non fournis au DCE pour des raisons de confidentialité.
Oui plans laissés aux candidats visiteurs.

[lepouch]

C'est curieux comme pratique...
Mais vous avez certainement des arguments pour prouver que la confidentialité est nécessaire !
Et du coup, vous avez la réponse à votre question : vous pouvez les remettre aux "visiteurs" s'ils s'engagent à respecter cette confidentialité...

[hpchavaz]

C'est curieux comme pratique...
Mais vous avez certainement des arguments pour prouver que la confidentialité est nécessaire !

Je pensais au contraire la pratique assez courante. Il me semble en effet qu'il y a assez peu, malheureusement, de bâtiments pour lesquels la question de la sécurité par rapport à d'éventuelles personnes mal attentionnées ne se pose pas. Mettre les plans en ligne n'est sans doute pas la meilleure façon de contribuer à cette sécurité.

[lepouch]

Je pensais au contraire la pratique assez courante. Il me semble en effet qu'il y a assez peu, malheureusement, de bâtiments pour lesquels la question de la sécurité par rapport à d'éventuelles personnes mal attentionnées ne se pose pas. Mettre les plans en ligne n'est sans doute pas la meilleure façon de contribuer à cette sécurité.

Effectivement, il est préférable de ne pas mettre en ligne les plans de l'alarme-intrusion ... mais en dehors de ça ...

[marina]

Un des candidats (visiteur) a demandé plus d'infos sur le détail des m2 par typologie de locaux. Nous allons donc mettre en ligne (réponse à question) cette information (mais pas les plans) qui vient compléter les informations déjà données dans le CCTP.