APPACH obligatoire dès le 1er avril pour les marchés > 40 000 € H.T

[Sven]

Bonjour à toutes et à tous,

Est-ce que l'un ou l'une d'entre vous a déjà pratiqué APPACH ?



Apparemment, il va devenir obligatoire de l'utiliser avant une publication sur la plateforme PLACE pour des marchés > 40 000 € H.T.

Je ne déborde pas d'enthousiasme devant cette obligation.



Est-ce une galère à utiliser et est-ce que cela entraîne un décalage + ou - important pour la publication d'un marché ?

Si vous avez des informations d'ordre pratique, je suis preneur.

[Mathieu]

je ne connais pas. d'où vient la contrainte ? circulaire donc uniquement pour les services de l'état ?

en tous cas, quand une contrainte spécifique de la PLACE me gonfle (par exemple en PN EA le chiffrage/déchiffrage des offres est obligatoire alors qu'en AO PA, non), j'utilise "procédure autre" pour pouvoir avoir le champ libre sur tous les paramètres

[Sven]

Mathieu, je retiens ton conseil. 
Est-ce que cela te permet néanmoins de faire des A.O et/ou MAPA, etc. sans que tu sois bloqué ?

C'est un message que nous avons reçu de la Plateforme Régionale des Achats (PFRA) de l'Occitanie.

En ce qui nous concerne, nous sommes un établissement public d'État sous la double tutelle du Ministère de la Transition Écologique et du Ministère de l'Agriculture.

À quel risque s'expose-t-on à ne pas utiliser APPACH ?
Est-ce que la procédure sera considérée comme nulle ? Recevra-t-on une fessée ou flagellation en place publique, etc. ?

[Mathieu]

Est-ce que cela te permet néanmoins de faire des A.O et/ou MAPA, etc. sans que tu sois bloqué ?

le seul micro blocage que je vois, c'est le cas d'une entreprise qui ferait le choix saugrenu de faire une recherche avancée en filtrant par type de procédure ; filtrage non disponible en recherche simple et je ne vois pas pourquoi un candidat voudrait s'intéresser à un type de procédure unique à l'exclusion de toute autre. Si ce risque existait malgré tout, il pourrait être contourné en indiquant dans l' AAPC l'adresse précise de la consultation, ainsi l'outil de recherche n'a pas à être utilisé

À quel risque s'expose-t-on à ne pas utiliser APPACH ?

si c'est juste un paramétrage forcé de la PLACE : on s'en fiche complètement
si c'est une règle issue d'une circulaire : a priori je dirais que si tu es EP tu n'est pas concerné ; personnalité morale distincte mais l'autonomie n'est peut être pas complète en fonction des statuts ?
si c'est normatif (vu de loin je dirais non) : fouet à clous

[Sven]

Apparemment, nous n'y couperons pas.

Fait ch..

[fanchic]

Simplification...

[Sven]

Simplification...

Fanchic, est-ce que tu te rappelles "1984" de George Orwell avec notamment le slogan "La guerre c'est la paix, la liberté c'est l'esclavage, l'ignorance c'est la force." ?

Avec APPACH, je serai presque tenté de dire "la simplicité c'est la complexification". 

[Vivaelparaguay]

Pour ceux qui sont extérieurs au sujet, quelqu'un peut nous résumer le truc ?

Merci