procédure avec négo / entité adj.

[VIVI]

Bonjour, j'ai lu plein de trucs sur notre ami internet, mais je n'ai pas vu de quelle manière on doit choisir les candidats admis à participer à la mise en concurrence dans cette procédure.... comme une procédure restreinte ? sur la base des candidatures ? avec des critères de choix des candidatures ?

[Mathieu]

dans tous les cas il faut 2 phases bien séparées : candidatures et offre.

ensuite il y a le choix :
(1) autoriser tous les candidats dont les capacités sont suffisantes à déposer une offre
ou bien
(2) limiter le nombre de candidats admis à déposer une offre ; sur la base des critères de jugement des candidatures on choisi les 3 (ou plus) meilleures candidatures

et possibilité, dans un cas comme dans l'autre, de (3) fixer des capacités minimales (CA, références etc.) pour pouvoir accéder à la phase offre

perso je préfère le (1), j'évite le (3) au max, et si ça presse pour utiliser le (2) je milite pour au moins 5 candidats admis

[speedy]

comme Mathieu : pour ne pas négocier avec trop de monde il faut l'indiquer avec une phase candidature puis phase offres 

[hpchavaz]

Bonjour, j'ai lu plein de trucs sur notre ami internet, mais je n'ai pas vu de quelle manière on doit choisir les candidats admis à participer à la mise en concurrence dans cette procédure.... comme une procédure restreinte ? sur la base des candidatures ? avec des critères de choix des candidatures ?

Il y a plein de choses intéressantes à lire dans le Code de la commande publique.

[Ponta]

Mathieu a tout dit.

Je complèterai simplement avec les écueils possibles :
- le 1) peut revenir à accepter tout le monde. Cela peut contredire l'idée de restreindre le nombre d'offres à recevoir.

- le 2) est bien aussi et permet d'écrémer. Attention à mettre des critères pertinents.

- le 3), pas fan non plus. Fixer des capacités minimales est prendre le risque de ne pas choisir des capacités justifiés par l'objet et l'ampleur du marché : un juge peut sanctionner. Demander des capacités hautes ferment la porte aux TPE et PME à moins qu'elles se groupent.

[VIVI]

merci à vous !

s'agissant d'un marché de prestations de services regroupant plusieurs activités sans être alloti, convention collective commune où nous demandons beaucoup de mutualisation (optimisation ) de personnel et de matériel ... il n'y a que de gros groupes qui pourront répondre et je ne vois franchement pas comment les départager à part..... au niveau de l'expérience dans ce genre de marché à polyactivité et polycompétence.

Bon, le 1/ je pense qu'on va demander un minimum d'expérience dans ce genre d'activité, les 4/5 grands groupes pourront soumettre et on négociera avec les 3 meilleurs (ou pas).
parce que le 2/ ..... c'est tellement délicat d'affirmer que lui ou lui a plus d'expérience (à part en nombre d'années) ; les groupes formés ont tous les moyens financiers et la niaque
3/ les TPE/PME ne pourront pas soumettre à un tel marché (malheureusement)c'est pour cela que je pense qu'il vaut mieux limiter au niveau de la négo avec les 3 meilleurs, non ?

et puis, c'est bien cette procédure qui permet de modifier les documents de la consultation au stade  des tours de négociations, non ? en espérant qu'il y en ait un qui se démarque par des idées innovantes :-)

[Mathieu]

attention à ne pas confondre :

- limitation du nombre de candidats admis à déposer une offre ; à l'occasion de la transition entre phase candidature et phase offre

et

- limitation du nombre de candidat admis à chaque phase de négocation ; à l'occasion uniquement de la phase offre


le résultat est à peu près le même : on se retrouve avec moins de candidats

mais le moyen d'élimination n'est pas le même : critères candidatures ou critères offres

[ariad]

Bonjour,

Est ce que dans un AOR de PI lors de la phase candidature, on peut demander :
- Organigramme projet et CV des personnels dédiés à la mission
- Note de présentation de la société et de son organisation et la méthodologie pressentie pour le projet

Pour moi, tout ce qui est liée à la mission en violet doit être jugés dans la phase offre, on est d'accord ? Je me bats avec le technicien...

[lepouch]

Oui, on est d'accord.
Dans la phase Candidatures, on examine les capacités et aptitudes des candidats de manière globale sans lien direct avec le projet.

[speedy]

idem

[R.J]

C'est le principe, mais une réserve néanmoins :

Art. R. 2142-13 :

L'acheteur peut imposer des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié. A cette fin, dans les marchés de services ou de travaux et les marchés de fournitures nécessitant des travaux de pose ou d'installation ou comprenant des prestations de service, l'acheteur peut imposer aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché en question.

[ppl]

Oui, on est d'accord.
Dans la phase Candidatures, on examine les capacités et aptitudes des candidats de manière globale sans lien direct avec le projet.

Pour apprécier les capacités globales de l'entreprise, il m'apparaît difficile de ne pas regarder les CV des personnes composant l'entreprise.
Pour un marché de MOE par exemple.
Car si l'entreprise n'a pas de qualification pro type OPQBI, on fait comment ?

[speedy]

Oui, on est d'accord.
Dans la phase Candidatures, on examine les capacités et aptitudes des candidats de manière globale sans lien direct avec le projet.

Pour apprécier les capacités globales de l'entreprise, il m'apparaît difficile de ne pas regarder les CV des personnes composant l'entreprise.
Pour un marché de MOE par exemple.
Car si l'entreprise n'a pas de qualification pro type OPQBI, on fait comment ?

tous moyens dont effectivement des CV , des opérations précédentes du candidat comme des expériences personnelles de ses employés .... la fameuse équivalence  
à contrario pas de CV ne peut pas justifier seul une élimination .....

[hpchavaz]

à contrario pas de CV ne peut pas justifier seul une élimination ...

Attention voir le rappel de  R.J, pour le  R. 2142-13.
Et R. 2142-14 indique "L'acheteur peut exiger que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement. Toutefois, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination d'un candidat."