dgd signé, réserves non levées, gpa terminée

[anneclaudie]

bonjour,
soit un marché dont le DGD est notifié,
mais les réserves non levées,
GPA terminée

à part faire réparer les désordres par une autre entreprise, je n'ai plus de moyens d'actions sur le titulaire?

[speedy]

solde payé ?
pas de réaction de la collectivité durant la GPA ? faudrait une avoinée aux techniques qui suivent l'exécution des marchés  ....
si oui et oui alors les yeux pour pleurer ou tenter de dialoguer avec l'entreprise ou tenter le tribunal mais ça vaut le coup ?

[anneclaudie]

dernière info : il y a eu une prorogation de la Retenue de Garantie
mais le solde payé.
comme je ne maitrise pas du tout l'exécution financière, pour moi si le solde est payé, c'est que la RG a été restituée ?

Et, de toute façon, le DGD étant signé : c'est terminé?

[speedy]

dernière info : il y a eu une prorogation de la Retenue de Garantie
mais le solde payé.
comme je ne maitrise pas du tout l'exécution financière, pour moi si le solde est payé, c'est que la RG a été restituée ?

Et, de toute façon, le DGD étant signé : c'est terminé?

non la restitution de la RG ou de la caution (ou de la garantie à première demande ) qui remplace la RG se fait indépendamment du DGD. Puisque vous avez prolonger la GPA il faut le cas échéant informer l'organisme financier apportant sa caution ou la GPD si la RG a été remplacée ....
j'espère que vous avez prolonger de manière large ou même sans autre date que la constatation de la levée complète des réserves et appels en garantie  . Alors vous mettez en demeure de faire sous 15 jours sous peine d'exécution par un tiers à leurs frais valant convocation pour constat d'avancement des prestations  et vous agissez en suite et vous restituerez le solde de RG s'il est en leur faveur, ou vous appellerez la caution/GPD avec la copie du prolongement de la GPA, de la mise en demeure et du constat de non-action  et du bilan... sans oubliez de mettre en copie le titulaire défaillant du nouveau marché occulté du secret des affaires avec la date de notification pour qu'il puisse vérifier que vous ne rajoutez pas des prestations  autres que celles reprochées officiellement.
et nouvelle avoinée aux techniques s'ils traînent les pieds
bon courage